Le gendarme de l'assurance-vie veut rétablir la discipline

La rémunération de l'épargne est décidément dans la ligne de mire des régulateurs. D'un côté, la Banque de France a adressé une mise en garde à l'ensemble des établissements financiers (cliquez ici pour accéder à l'article), estimant qu'ils rémunéraient trop bien l'épargne liquide, de l'autre, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a annoncé vendredi, lors de la présentation de son rapport annuel, qu'elle conduisait actuellement des actions de contrôle pour vérifier que les taux de rémunération élevés accordés sur les contrats d'assurance-vie n'étaient pas excessifs. "La réglementation impose un plafond. Si elle n'est pas respectée, nous prendrons des mesures", a déclaré le président de l'Acam, Philippe Jurgensen.

Dès octobre 2008, le superviseur a renforcé sa surveillance sur la situation des assureurs, mettant en place un suivi hebdomadaire des flux techniques d'assurance-vie (primes, rachats...) et des tests de risques de perte de valeur sur les trois grandes catégories d'actifs (obligations, actions et immobilier). "Les assureurs touchés par la baisse de valeur de leurs actifs voient leur situation de marge de solvabilité réglementaire devenir moins favorable, tout en restant suffisante", estime Antoine Mantel, secrétaire général de l'Acam. L'exigence de marge de solvabilité est couverte, à l'échelle du secteur de l'assurance, 1,8 fois sur les fonds propres et 2,2 fois en tenant compte de tous les éléments admissibles (y compris les plus-values latentes).

Ce ratio global de couverture de la marge s'inscrit en baisse pour toutes les catégories d'acteurs en particulier pour les assureurs dommages (- 243%) traditionnellement très investis en actions. "Les plus-values latentes ont quasi disparu à l'échelle du marché et sont devenues des moins-values pour certaines familles (vie et mutuelles)", explique Pierre-Jean Vouette, directeur de la surveillance du marché à l'Acam.

Les résultats de l'ensemble du secteur, bien qu'en baisse, restent cependant à un niveau élevé, à 11,8 milliards d'euros, soit 4% des primes, ce qui s'explique, selon Pierre-Jean Vouette, par "l'utilisation des mécanismes de lissage inhérents à la technique assurantielle". En assurance-vie, l'autorité de contrôle constate que les sociétés n'ont pas répercuté instantanément les effets de la crise. "Les assureurs-vie ont la capacité de faire face à la baisse de leurs actifs en accordant des revalorisations moins élevées aux assurés. Ils ont une marge de man?uvre", estime Antoine Mantel. Alors qu'est attendue le 20 juillet l'annonce des modalités de son rapprochement avec la Commission bancaire, l'Acam a indiqué que le Conseil d'Etat n'avait invalidé aucune de ses décisions.

L'année dernière, l'Acam a pris notamment six sanctions, deux mises sous surveillance spéciale (trois autres ont été levées, dont celle de la France Mutualiste en mai) et placé quatre mutuelles santé sous administration provisoire. L'Acam a aussi rappelé son rôle dans la protection des droits des assurés tourné vers le respect des contrats plutôt que vers le contrôle des conditions de leur commercialisation : 3.227 réclamations ont été traitées en 2008. Dans ce domaine, l'Acam n'a "pas de pouvoir d'injonction" et son intervention "s'apparente à la médiation", a rappelé son président.