Alexandre Phalippou
Avec 6,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires, l'assurance emprunteur est un enjeu de taille pour les compagnies d'assurance. De quoi s'agit-il ? De la couverture exigée par la banque avant d'accorder un prêt immobilier. Cette assurance, également appelée « décès-invalidité », prend en charge les mensualités de l'emprunteur en cas de pépin. Jusqu'ici, les banques avaient le droit de refuser la « délégation d'assurance », c'est-à-dire la possibilité de prendre le crédit dans un établissement mais l'assurance emprunteur dans un autre. Sachant que 0,1 point d'écart sur une assurance correspond à environ 0,2 point sur le taux nominal du crédit - âprement négocié par les emprunteurs - les établissements refusant la délégation reprenaient souvent d'une main ce qu'elles donnaient de l'autre.
Depuis 2005, la donne a un peu changé : les contrats « groupes » des établissements bancaires se sont améliorés et les tarifs se sont affinés (en fonction de l'âge, du sexe, fumeur ou non ...). Reste que le consommateur doit avoir le choix. La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a donc fait figurer dans son projet de loi sur le crédit à la consommation un article concernant l'assurance emprunteur. Un avis de l'Autorité de la concurrence est venu renforcer ce dispositif en octobre, afin que les emprunteurs puissent réellement choisir, dès 2010, le contrat qui leur correspond le mieux en termes de garanties et de prix.
Pas étonnant, dans ces conditions, qu'en plus des acteurs historiques de la délégation, comme April et Cardif, de nouveaux assureurs se positionnent sur le créneau. C'est le cas de la Maif qui a annoncé le 4 décembre le lancement de son propre contrat. « Pour 150.000 euros empruntés sur 20 ans par un couple de 30 ans en bonne santé, l'économie peut atteindre 10.000 euros par rapport aux tarifs pratiqués en moyenne par les banques » détaille le communiqué. Quatre jours plus, c'était au tour de la Maaf d'avancer ses pions. Et lui aussi prend un exemple chiffré pour montrer les économies réalisables (de 10.472 euros cette fois). Le ton est donné : c'est sur le terrain des prix que la bataille aura lieu.
Reste que la Loi montre quelques défauts dans la cuirasse. D'une part, un établissement bancaire peut refuser la délégation si le contrat concurrent propose des garanties inférieures. D'autre part, il ne faut pas oublier que la banque garde bien entendu le droit de ne pas octroyer un crédit. Même si l'obligation de souscrire le contrat maison n'est plus écrite, un établissement aura donc toujours le choix de refuser le prêt, sans avoir à se justifier.
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Conséquence : l'entrée en vigueur de la Loi ne fait pas frémir plus que cela les banques. Selon un courtier en crédit, en contact régulier avec la majorité des établissements, le sujet n'est « même pas à l'ordre du jour ». Voilà qui peut d'ores et déjà inquiéter les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir, qui se sont battues pour que le marché de l'assurance emprunteur aille vers plus de concurrence.
Alexandre Phalippou
