Un nouveau contrat d'assurance pour être à l'abri... de son ex

Comment maintenir son niveau de vie et celui de ses enfants lorsque son ancien conjoint se défile et ne paie pas la pension alimentaire ? Les procédures juridiques sont souvent longues et douloureuses pour la famille. Aeko, filiale du courtier Solly Azar, est le premier à proposer désormais une alternative : une assurance « pension alimentaire impayée ». Elle s'adresse au père ou à la mère d'un enfant de moins de 20 ans ou à toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant à charge un enfant recueilli.

Le montant de l'indemnité versée par l'assureur égale celui de la pension alimentaire, établie au préalable par le juge au moment du divorce. Toutefois, quelques conditions sont exigées pour en bénéficier, dont certaines plutôt contraignantes. D'abord, être éligible à l'Allocation de Soutien Familial (ASF). Ensuite, le jour de la signature, le souscripteur doit certifier qu'il a toujours été régulièrement payé. Enfin, le contrat inclut une période de six mois durant laquelle l'assuré n'est pas couvert, appelé délai de carence. Histoire d'empêcher de prendre l'assurance lorsque l'on apprend que l'ancien conjoint vient de perdre son emploi par exemple... Si le défaut de paiement intervient malgré tout pendant cette période, Akeo résilie le contrat et rembourse les premières cotisations. Sinon, l'assurance devient effective.

Le prix à payer pour sa tranquillité dépend du montant de la pension. Ainsi, la prime d'assurance s'élève à 9,90 euros pour une pension de 200 euros (voir illustration).

A l'instar de la Caisse d'Allocations Familiales qui engage le cas échéant une action au nom du parent lésé, l'assureur propose de traiter le problème à la source. En cas de non paiement, Aeko met en place une aide juridique pour le recouvrement des sommes non versées, via un prestataire indépendant. La compagnie ne garantit pas de délai pour procéder au recouvrement des sommes. Si elle ne parvient pas à régler le différend à l'amiable dans les plus brefs délais, elle aidera l'assuré à déposer un recours auprès de la Caisse d'Allocations Familiales qui est sûr d'aboutir, mais dans des délais plus longs.

On peut toutefois se demander en quoi l'assuré doit se préoccuper du recouvrement par la compagnie des sommes dues. Après tout, il paie une assurance pour, justement, couvrir ce risque... En réalité, c'est également son intérêt, car la garantie de l'assurance ne peut se substituer à la pension plus de 12 à 18 mois selon la durée de cotisation déjà effectuée.