Imbroglio législatif sur les travaux d'ascenseurs

C'est du déni démocratique! Bruno Dhont, responsable de l'Arc (association des responsables de copropriété) ne mâche pas ses mots pour dénoncer la situation dans laquelle se retrouvent les propriétaires à propos des travaux de mise en conformité sur les ascenseurs. Aujourd'hui, il enverra un communiqué et tentera de saisir les parlementaires sur un sujet d'apparence anodine, mais qui coûte en réalité à chaque immeuble la bagatelle de 20.000 à 40.000 euros par élévateur.

Pour comprendre cet imbroglio législatif, il faut revenir quelques années en arrière. En 2003, la loi de Robien « urbanisme et habitat » prévoyait une mise en conformité des ascenseurs afin de les rendre plus sûrs. Le chantier étant gigantesque et coûteux, la loi a autorisé l'étalement des travaux sur 15 ans et en trois tranches : 3 juillet 2008, 2013 et 2018. Estimant que l'ensemble des copropriétés ne seraient pas prêtes, l'Arc a obtenu que la date butoir de la première tranche soit reportée à fin 2010.

En toute logique, les deux autres devaient donc être décalées d'autant. Mais pour que cela devienne légal, il fallait changer la loi qui précisait un délai maximal de 15 ans. Une fois encore, l'association a obtenu satisfaction : le passage à 18 ans a été inscrit dans la loi Boutin du 25 mars 2009 de « mobilisation pour le logement ».

Mais le 4 juin 2009, coup de théâtre. Le ministère du logement convoque une vingtaine d'experts (associations, ascensoristes, syndics...) et leur annonce qu'il ne compte pas faire paraître les décrets d'application car "il est inutile de reporter les échéances". Raison invoquée ? Une étude, commandée par le ministère et qui montre que 94% des appareils gérés par les syndics seront mis en conformité dans les temps impartis.

"Comment une simple étude peut aller à l'encontre des décisions prises, en tout expertise, par les parlementaires sans leur demander à nouveau leur avis ?" s'insurge Bruno Dhont qui conteste les résultats de ce rapport. Les deux arguments sont les suivants. D'une part, l'institut de sondage a établi un échantillon représentatif de 1.400 syndics pour réaliser son enquête. Or, à peine 16% d'entre eux ont répondu, soit 224.

D'autre part, la composition de ces réponses ne reflète pas la structure du panel de départ : 20% émanent de petits cabinets de syndics alors qu'ils représentent 80% de l'échantillon. Le taux de 94% s'expliquerait donc, selon l'association, par le fait que les plus gros syndics ont pu, plus facilement que les petits, engager les travaux de mise en conformité.

Rien que sur le plan financier, le refus du report pourrait avoir de graves conséquences pour les copropriétés. Car les ascensoristes incitent, du coup, à réaliser en même temps la première et la deuxième tranche (voire la troisième). "Sur des copropriétés d'une douzaine de logements, cela peut représenter jusqu'à 6.000 euros à débourser en une fois pour la personne habitant au dernier étage, qui paie plus que le voisin du dessous" témoigne Bruno Dhont.

Mais ce n'est pas tout. Un non-report risque de créer un goulet d'étranglement auprès des ascensoristes, ce qui empêchera de faire jouer la concurrence. Concernant la sécurité, le problème est encore plus grave à en croire l'association : plus les ascensoristes se concentrent sur les travaux et moins ils peuvent s'occuper de la maintenance. Une baisse de la qualité de la maintenance qui a d'ailleurs déjà été relevée par trois études du ministère. Dernier inconvénient pour les propriétaires habitant : une mise en conformité globale peut immobiliser l'ascenseur 2 à 3 mois.