Après la taxation des assurance vie en cas de décès et celle sur les valeurs mobilières, une nouvelle proposition visant à alourdir les taxes payées par les épargnants vient d'apparaître.
Cette fois, c'est la commission de Affaires sociales du Sénat qui en a eu l'initiative. Elle consisterait à augmenter de 0,15 point la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale, qui passerait alors de 0,5% à 0,65%. Une hausse qui réduirait de 20 milliards d'euros l'endettement de la Sécurité Sociale.
En incluant les autres taxes (la CSG et , depuis cette année, la taxe RSA), les prélèvements sociaux s'établiraient alors à 30,25%.
Quelles conséquences sur les rendements des produits?
Concrètement, si cet amendement du Sénateur Alain Vasselle est voté, cela signifie qu'un livret ou un compte à terme par exemple offrant 3% brut, ne rapporterait plus que 2,09% net après impôts et prélèvements sociaux (contre 2,1% aujourd'hui)
Concernant les Sicav, actions et fonds, tout dépend des montants vendus au cours de l'année. En-dessous du seuil de cession (25.730 euros en 2009), les plus-values ne sont pas imposables. Un boursicoteur ayant gagné 10% obtiendra en réalité 8,775% au lieu de 8,79%. Au-dessus du seuil, le même rendement net passera 6,975% (au lieu de 6,99% aujourd'hui). Les plus-values immobilières sont taxées de la même manière lorsqu'il ne s'agit pas de la résidence principale et que le bien a été acheté récemment.
L'amendement a-t-il des risques de passer ?
Le Sénateur a indiqué qu'il avait le soutien du groupe UMP pour défendre cet amendement en séance publique. "Mais je ne peux pas assurer qu'il soit voté" a précisé Alain Vasselle. Eric Woerth, Ministre du budget, y serait opposé. Les débats au Sénat débuteront la semaine prochaine.
Quelles sont les autres propositions qui concernent l'épargnant ?
Le Sénat a par ailleurs soumis un autre amendement concernant directement le particulier : soumettre les oeuvres d'art, bijoux et métaux précieux à une partie des prélèvements sociaux (la CSG). Jusqu'ici, ces catégories de placement étaient exonérées d'impôts et de taxes sociales
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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