L'autoconsommation d'électricité passe l'épreuve du Sénat

Loin du tumulte de la campagne présidentielle, les Sénateurs ont voté le 24 janvier un projet de loi visant à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité.
Hugo Baudino

3 mn

Le gouvernement veut inciter les Français à devenir autonomes électriquement parlant.
Le gouvernement veut inciter les Français à devenir autonomes électriquement parlant. (Crédits : Reuters)

Voilà un sujet qui rassemble (presque) tous les parlementaires, de tous bords politiques. Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale fin décembre, le projet de loi relatif à l'autoconsommation d'électricité a été voté par le Sénat le 24 janvier 2017. Ce texte, pour lequel le gouvernement a demandé la procédure accélérée a été approuvé en première lecture par 311 voix et 21 contre, celles du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Le projet de loi contient une ordonnance qui avait publiée en juillet 2016 et qui définissait un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité.

Lire aussi : Grand ciel bleu pour l'autoconsommation d'électricité ?

Celle-ci est donc reconnue par l'Etat comme "le fait pour un producteur, dit auto-producteur, de consommer lui-même toute ou partie de l'électricité produite par son installation". Mettre en place un cadre légal et un nouveau statut est important car l'auto-consommation pourrait être amenée à se développer dans les prochaines années. Actuellement, les particuliers qui disposent d'un système de production d'électricité à leur domicile, comme des panneaux solaires photovoltaïques par exemple, revendent la plupart du temps l'électricité produite au réseau public (ERDF) avant de la racheter à EDF ou à un autre fournisseur. Produire pour revendre et racheter peut paraître saugrenu mais cela s'explique par deux facteurs :

  • Il est difficile de stocker l'électricité à son domicile. Les particuliers dotés en panneaux photovoltaïques risquent de produire beaucoup l'été mais d'avoir besoin de consommer davantage l'hiver. Pour être parfaitement autonome, il faut donc disposer de batteries. Des offres de système photovoltaïque avec batteries commencent cependant à être commercialisées
  • ERDF rachète très cher l'électricité produite par les particuliers. Cela signifie que les ménages producteurs s'y retrouvent financièrement parlant en revendant puis en rachetant bien moins cher.

Quelques nouveautés apportées par le Sénat

Le projet de loi adopté par le Sénat vise donc à favoriser la généralisation des systèmes complets de production d'énergie à domicile. Pour cela, il ratifie les ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d'autoconsommation, donnent une définition des opérations d'autoconsommation collective et prévoient un tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité spécifique

Le passage du texte au Sénat lui a donné de nouveaux contours. Ainsi, le passage en commission des affaires économiques avait notamment ajouté des dispositions sur l'autoconsommation : afin d'en faciliter le développement et d'étendre le champ de l'autoconsommation collective pour permettre les échanges d'énergies entre deux bâtiments. Le projet doit maintenant être étudié en commission mixte paritaire (regroupant sénateurs et députés), afin d'arriver à une version commune.

(avec AFP)

Hugo Baudino

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Commentaires 11
à écrit le 17/02/2017 à 15:04
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"ERDF rachète très cher l'électricité produite par les particuliers. Cela signifie que les ménages producteurs s'y retrouvent financièrement parlant en revendant puis en rachetant bien moins cher." Il faudrait être fou pour autoconsommer

le 18/06/2017 à 14:41
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"Il faudrait être fou pour autoconsommer" autocommutateur depuis 8ans rentabiliser par les facture que je n ai pas eu en 6 ans ! depuis c est gratuit ! pas de raccordement, pas d abonnement, pas de pane, pas de facture ( je l'ai déjà dit mais ...

à écrit le 09/02/2017 à 12:58
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Cela devrait peser moins lourd pour les finances de EDF car moins de rachats à prix garanti. Tant pis pour le particulier car son propre KWh autoconsommé sera de toute façon plus cher et plus incertain que celui du réseau. A moins que de nouvelles ai...

à écrit le 28/01/2017 à 11:54
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C'est bien de penser que chaque consommateur français peut être un autoconsommmateur d'electricité (de gaz ? fuat-il encore avoir une source degaz proche de chez soi ou idem pour le pétrole ? Ah oui c'est vrai le sous-sol n'appartient pas en France a...

à écrit le 28/01/2017 à 7:54
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Ici en Coree, quand l'on decide d' une installation solaire, L'energie electrique produite est systematiquement renvoyee sur le reseau d'EK.(EDF coreen), ce quelque soit l'utilisation du moment de la part du foyer. Le mois suivant la facture est cal...

à écrit le 28/01/2017 à 2:01
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Les français connaissent encore mal ce sujet. Il faut d'abord utiliser des panneaux ou tuiles hybrides qui produisent à la fois électricité et chaleur donc rendement de plus de 80% (voir Dualsun, Nelskamp, Systovi etc). Ensuite du stockage sous forme...

le 09/02/2017 à 14:51
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Cher, l'abonnement électrique ? 96,5 euros TTC par an pour 6 kW disponibles à tout moment. Et environ 15 cts TTC le kwh chez ENGIE. Avez-vous des retours d'expérience de vos propositions sur la durée d'amortissement du matériel, sans aides publiques,...

à écrit le 28/01/2017 à 0:57
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Lorsque l'on connait la vraie durée de vie des panneaux... Néanmoins, pour ceux qui ont fait un minimum de physique, la production d'énergie est TOUJOURS plus efficace pour une grosse installation que pour une petite soit, particulière. Et si c'est p...

le 28/01/2017 à 23:36
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Belle idée reçue ! Savez-vous qu'en France il faut produire 3kWh par nos centrale nucléaire pour pouvoir consommer 1kWh chez soi ? La.decentralisation de l'énergie permet de réduire les pertes, de rendre responsable le consommateur (adaptation de la ...

à écrit le 27/01/2017 à 17:07
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Dans la mesure où les prix ( imposés ) à la fourniture de l’électricité auto-produite à l'EDF dépassent ceux des fournitures normales, il faudra encore plus de subventions pour faire machine arrière. Est-ce qu'on change le système, pour produire un ...

à écrit le 27/01/2017 à 15:48
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Une mesure progressiste et si le sénat commence à opter pour des mesures progressistes c'est que l'heure est grave. Une bonne mesure donc mais presque inquiétante.

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