Le rapport Cotis sur le partage des profits divise syndicats et patronat

Le rapport Cotis, qui est remis ce mercredi à Nicolas Sarkozy et divise déjà les partenaires sociaux, conclut à une part "plutôt stable" des salaires dans la valeur ajoutée depuis 20 ans, mais aussi à un accroissement des inégalités salariales et à une hausse des dividendes.

Le rapport Cotis, qui est remis ce mercredi à Nicolas Sarkozy conclut à une part "plutôt stable" des salaires dans la valeur ajoutée depuis 20 ans, mais aussi à un accroissement des inégalités salariales et à une hausse des dividendes. Syndicats et patronat ne tirent pas les mêmes conclusions de ce rapport sur "le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération en France", demandé au directeur général de l'Insee Jean-Philippe Cotis par le chef de l'Etat, après le sommet social du 18 février, censé servir de base à des discussions entre partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux devraient se retrouver le 27 mai pour discuter des conclusions à tirer de ces enseignements. S'ils ne parviennent pas à s'entendre, Nicolas Sarkozy les avait menacés d'une de loi avant l'été. 

Dans sa version quasi définitive, le rapport affirme que la part des salaires dans la richesse produite chaque année est globalement "plutôt stable" en France depuis la fin des années 1980. Sur près de 60 ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée a cependant fortement fluctué: relative stabilité de 1949 au premier choc pétrolier, hausse jusqu'au début des années 1980, baisse jusqu'à la fin des années 1980 notamment avec le contre-choc pétrolier, et "relative stabilité" jusqu'à 2007. "La croissance des salaires nets depuis 20 ans est extrêmement faible" en raison de la faible croissance économique, de l'impact accru des Cotis ations sociales et de la montée des emplois précaires, note aussi le rapport.
 

Les écarts de salaires se sont creusés, avec notamment une forte accélération dans la dernière décennie pour les 1% ou les 1 pour mille les mieux payés. "Cela a contribué au sentiment de déclassement relatif du salarié médian, progressivement rejoint par le bas de l'échelle et fortement distancé par l'extrémité haute de cette même échelle", estime le document. Et l'intéressement et la participation occupent "une place réduite mais croissante" depuis le début des années 1990.


Autre enseignement: le montant des dividendes versés aux actionnaires a quasiment quintuplé depuis 1993, tandis que l'autofinancement des investissements par les entreprises a baissé. Les profits vont pour un peu plus d'un tiers aux revenus du capital (36%), pour une grosse moitié à l'investissement (57%) et le reste à la participation et l'intéressement (7%), selon le rapport, qui pointe de fortes différences entre grandes entreprises et PME.
 

S'ils trouvent le rapport Cotis "utile" et "intéressant", les syndicats et le patronat divergent sur son analyse et son utilisation. Y voyant la confirmation d'une montée des inégalités défavorable aux salariés et d'une mutation de l'économie vers le capitalisme financier, les syndicats appellent le patronat et le gouvernement à "corriger ces déséquilibres". Outre une revalorisation des salaires ou une réforme de la gouvernance des entreprises, plusieurs syndicats réclament une réforme fiscale pour mettre davantage à contribution les hauts revenus, et l'abrogation du bouclier fiscal.
 

De son côté, le Medef, hostile à une négociation nationale sur le partage des profits ainsi qu'à l'établissement d'une règle des "trois tiers", met en avant la relative stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée depuis 20 ans, contrairement à l'Allemagne, et relativise les écarts de rémunération.
Pour créer de la dynamique salariale, le Medef propose de fusionner les dispositifs de l'intéressement et de la participation pour les entreprises de moins de 250 salariés. La CGPME se dit prête à une "meilleure association des salariés aux résultats" avec un "dividende du travail".

Commentaires 8
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pas besoin d'être sorti de St-Cyr pour pondre un tel rapport : n'importe quel salarié moyen s'intéressant un peu à l'économie aurait pu le faire depuis longtemps !!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il faut reconstituer la responsabilité de l'entreprise dans la société. Si on laisse libre cours à l'avidité des actionnaires, en laissant les salariés sur le bord du chemin, on va droit à l'explosion sociale. Le paternalisme avait des côtés ridicule...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Article et rapport interessant mais je pense pas que cela va changer car nous avions deja les moyens de le faire Comment expliquer qu'une boite comme Saint-Gobain ai versé au titre de l'interessement moins de 70 euros... et pas de participation car...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pas folle Parisot, pourquoi augmenter les salaires quand on peut accorder de manière plus ou moins important une prime, en fonction des resultats de l'entreprise??? le resultat est là, dans ces grandes boîtes qui dégagent des millions de bénéfice et ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ben voyons, intéressement et participation pour une PME pas de problèmes, mais pour une multinationale ou l'on peut transférer les bénéfices d'une frontière à une autre par le biais des prix de session c'est une escroquerie!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Seul l'actionnaire prend des risques: il peut ne pas y avoir de distribution de dividende et l'actionnaire peut perdre son investissement. Quant au salarié, il reçoit un salaire mensuel et la fin de son contrat est prévue dans le Code du Travail.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ce rapport confirme ce qu'on savait deja la proposition des 3 tiers est totalement demagogique ramener a 1/3 la part de l'investissement c'est rendre les entreprises non competitives et in fine leur disparition. je dis demagogie car si ce n'etait pa...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La proposition des trois tiers est plus démagogique que réaliste. Il faut d?abord que l?entreprise prenne sur son autofinancement ce qui est nécessaire à sa pérennité et à son développement : investissement et besoin en fond de roulement. Ensuite il ...

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