52% des branches ont un minima inférieur au Smic

Ceci était prévisible, vu le manque de temps... Trois mois après le dernier relèvement du Smic, le 1er juillet 2012, 91 des 175 branches de plus de 5.000 salariés (soit 52% des branches, et un total de 6 millions de salariés) avaient un premier niveau de salaire inférieur au salaire minimum le 1er octobre, selon le ministère du Travail et de l'Emploi, qui réunissait ce lundi 8 octobre le comité de suivi des négociations salariales de branche. Les partenaires sociaux pour tenter de dynamiser les revalorisations de grilles salariales.

91 branches sur 175 sont en dehors des clous

Les grilles n'étant pas automatiquement ajustées, avec le relèvement de 2% du Smic au 1er juillet, il est "normal" de se retrouver dans une telle situation. D'ailleurs, plus d'une branche sur trois, parmi les 91 en dehors les clous, ont engagé des négociations ou programmé des séquences de négociations en vue d'actualiser leur grille salariale. Pour autant, un minima de branche inférieur ne signifie pas que des salariés sont payés sous le Smic. Les employeurs sont tenus de verser le minimum légal. Ils peuvent ajouter dans la rémunération primes et/ou avantages en nature. Mais l'obsolescence des grilles "bride" l'ensemble des salaires, soulignent les syndicats.

L'initiative de renégocier les minima conventionnels de branche, et donc de faire bouger toute la grille, incombe aux fédérations patronales... pas toujours très pressées. Au bout de trois mois, les syndicats, peuvent exiger l'ouverture de négociations. Et, s'il le faut, le ministre du Travail, Michel Sapin, peut convoquer des "commissions mixtes paritaires pour aboutir aux revalorisations nécessaires". Michel Sapin a déjà déclaré qu'il utiliserait "systématiquement" cette possibilité en cas de carence. Certes mais quand l'on sait que le Smic va encore augmenter le 1er janvier 2013, tout sera à refaire...

Les entreprises qui adhérent à des branches ne respectant pas l'obligation de négociation annuelle risquent, en théorie, une baisse d'exonérations sociales depuis une loi Larcher de 2008. Mais la loi n'a jamais été appliquée. Le précédent gouvernement avait décidé de reporter les sanctions jusqu'en 2013.