Depuis l'échec de 1984, il n'y avait pas eu de nouvelle tentative de réformer en profondeur le marché du travail. Après trois mois de négociations, et une journée de marathon, syndicats et patronats ont arraché vendredi l'accord tant attendu par l'exécutif sur la sécurisation de l'emploi, destiné à offrir à la fois plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés.
Promulgation de la loi fin mai
"La négociation sur la sécurisation de l'emploi a débouché sur un accord (...) Il constitue un succès du dialogue social, qui honore l'ensemble des partenaires, car tous ont participé jusqu'au bout à l'ensemble du processus", a déclaré François Hollande, qui demande "au gouvernement de préparer, sans délais, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d'ordre législatif prévues" dans cet accord. Il sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai pour une promulgation du texte fin mai.
Nouveaux droits pour les salariés
"Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés", a souligné le chef de l'Etat. "Il leur ouvrira de nouveaux droits : création d'un compte personnel de formation, accès universel à une complémentaire santé, mise en place de droits rechargeables à l'assurance chômage. Il réduira la précarité du travail en renchérissant le coût des contrats courts. Il contribuera à préserver plus efficacement l'emploi en permettant aux entreprises de mieux anticiper leurs difficultés avec une plus grande sécurité juridique". "Enfin, poursuit le président de la République, il renforcera le rôle des partenaires sociaux en introduisant des représentants des salariés avec voix délibérative dans les conseils d'administration et de surveillance".
"Avènement d'une culture du compromis"
Une satisfaction partagée par la présidente du Medef Laurence Parisot. Cet accord "contient des dispositions qui vont changer la vie des entreprises" et "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social", s'est-elle félicitée. Pour Patrick Pierron de la CFDT qui donnera un avis positif, il s'agit d'un "accord ambitieux pour l'emploi et pour faire reculer la précarité. Avis positif également pour Joseph Thouvenel (CFTC), tandis que Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) considère "l'accord équilibré".
Pour rappel, pour être ratifié, un accord national interprofessionnel ne soit pas rencontrer l'opposition de plus de deux des cinq syndicats.
La CGT et FO sont opposées
En revanche, la CGT et FO sont hostiles à au texte. "L'accord national interprofessionnel est inacceptable de notre point de vue", a déclaré Agnès Le Bot (CGT). "C'est un jour sombre pour les droits des salariés", a quant à lui estimé Stéphane Lardy (FO) dénonçant un texte qui "renforce la précarité".
Alors que les discussions piétinaient depuis le 4 octobre, le patronat a ouvert la voie au compromis vendredi matin en lâchant du lest sur la taxation de certains CDD, casus belli des syndicats. Cette mesure figurait parmi les engagements du candidat Hollande, et dans la feuille de route du gouvernement pour lutter contre la précarité, alors que le recours aux CDD de moins d'un mois a explosé (+88% entre 2000 et 2010).
Flexibilité
Côté flexibilité, figurent notamment l'encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et "déjudiciariser" les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. En contrepartie, de nouveaux droits sont octroyés aux salariés et aux chômeurs: généralisation d'une complémentaire santé, limitation des temps partiels ou encore droits rechargeables à l'assurance-chômage. A défaut de compromis "historique" réclamé par François Hollande avant fin 2012, l'exécutif attendait un "accord ambitieux", considérant cette réforme comme primordiale pour lutter contre les structure du chômage, qui touche 3,13 millions de Français.
La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l'un des derniers pays en Europe à engager une telle réforme.
