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Création d'entreprises : le retour de l'exonération de charges patronales pour le premier emploi ?

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Fabien Piliu  |   -  559  mots
Selon nos informations, Fleur Pellerin, la ministre des PME serait extrêmement favorable au retour du dispositif d'exonération des charges sociales pendant un an pour le premier emploi des entreprises nouvelles. Le coût de la mesure fait pour l'instant reculer Bercy. Selon l'Insee, 95% des entreprises créées en 2012 n'ont aucun salarié.

Soit parce que les Français sont touchés par l?esprit d?entreprendre pour s?épanouir sur le plan personnel, soit parce que la crise les pousse à créer leur propre emploi, le goût d?entreprendre reste élevée en France. Publié à l'occasion du Salon des entrepreneurs qui se déroulera notamment à Paris les 6 et 7 février, un sondage réalisé par l'Institut Think pour l'APCE et CERFRANCE indique que 30% des personnes interrogées « auraient envie » de créer une entreprise ou de se mettre à leur compte

La première embauche exonérée de charges sociales pendant un an

Mais, sur les 550.000 nouvelles recensées en 2012 par l?Insee, 95% n?ont aucun salarié. Pour leur permettre de grandir plus vite et réduire en partie le nombre de demandeurs d?emplois, Fleur Pellerin, la ministre des PME serait favorable au retour du dispositif d'exonération des charges sociales patronales pendant un an pour le premier emploi des entreprises nouvelles. Un dispositif qui a existé jusqu?en 2005 et que défend tout particulièrement la CGPME.

Pour bénéficier de cette exonération de charges sociales patronales, aucune formalité n?était nécessaire . Une simple croix sur la déclaration unique d?embauche suffisait. Cette exonération a été remplacée par des mesures d?aide à l?emploi, plus larges, par la réduction dégressive de cotisations sociales, puis par la mesure dite « zéro charges » concernant les entreprises de moins de 20 salariés notamment.

La ministre, qui devait annoncer ce mardi le retour de ce dispositif, a reporté sa déclaration. Le coût de la mesure estimé à plusieurs centaines de millions d'euros bloquerait au cinquième étage de Bercy, où oeuvre Jérome Cahuzac, le ministre du Budget.

L?auto-entreprise superstar

Autre enseignement de l?enquête de l?Insee, si le nombre de créations d?entreprises est comparable à celui observé en 2011, quelques évolutions notables apparaissent. D?une part, les créations d?entreprises individuelles ont augmenté de 2% entre 2011 et 2012, portées par les demandes d?immatriculation d?auto-entreprises (+ 5 %). D?autre part, le nombre de créations de sociétés a reculé de 4 %. « Globalement, hors auto-entreprises, les créations d?entreprises sont en baisse (? 6 %) », constate l?Insee.
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Tous types d?entreprises confondus, les créations évoluent peu dans une majorité de régions. Elles sont stables ou en hausse dans la plupart des secteurs, mise à part la baisse marquée dans les activités immobilières (? 11 %), financières et d?assurance (? 7 %). Les créations augmentent le plus fortement dans l?information et la communication (+ 7 %) et dans l?enseignement, la santé humaine et l?action sociale (+ 6 %).

Un régime social à l'avenir incertain

Toutefois, malgré son poids grandissant, l?avenir du régime social de l?auto-entreprise reste flou. Sylvia Pinel, la ministre du Commerce et de l?Artisanat attend les conclusions du rapport de l?Inspection générale des finances (IGF) et de l?Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui seront connues en février, pour éventuellement le modifier. Une limitation dans le temps du régime pourrait être étudiée pour les personnes qui auraient choisi ce régime de façon exclusive. Concrètement, les salariés, les étudiants, les retraités qui ont choisi de « travailler plus pour gagner plus », ne seraient pas concernés.
 

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Commentaires

jefferso  a écrit le 30/01/2013 à 10:04 :

Tant que le Président de la République ne fera pas toutes les réformes qui ont été préconisées par le rapport Gallois et bien d'autres avant lui , et continuera à privilégier ceux qui ont contribué à le faire élire au détriment des autres , mon Pays ne sera pas en situation de se relever de la faillite Pourra-t-il tenir longtemps?

TahiTi6  a écrit le 30/01/2013 à 4:13 :

Ce journaliste sait il lire ? 30 pourcent a vouloir créer une entreprise , c très peu. Aux USA c plus de la moitié , en plus 70 pour-cent veulent être fonctionnaire.
Arrêter de prendre vos lecteurs pour des idiots.

pmxr  a écrit le 29/01/2013 à 19:44 :

Proposition pour l'emploi : créer une brigade de 10.000 fonctionnaires pour contrôler les parisiens qui ont une cheminé ... proposer des filtres à particules sur le toit des maisons à 10.000 euro ! Bien entendu avec amende à la clé ... pour ceux qui ne sont pas équipés !!!!!!!!

pmxr  a écrit le 29/01/2013 à 19:36 :

moralité ... trop de social tue le social ! ( 95% des entreprises créées en 2012 n'ont aucun salarié)

pmxr  a écrit le 29/01/2013 à 19:14 :

cette mesure aura moins de succès que les radars automatiques ... par les temps qui courent !

pmxr  a écrit le 29/01/2013 à 19:08 :

" 95% des entreprises créées en 2012 n'ont aucun salarié".... ha ? des entreprises ????

Autoentrepreneur est mort  a écrit le 29/01/2013 à 17:55 :

Ayrault a tué les auto-entrepreneurs par décret le 28 décembre 2012 en augmentant les charges de 17 %. En 2012, 90 % des AE étaient des entrepreneurs pauvres. En 2013, 90 % seront des entrepreneurs morts. Après avoir achevé les entrepreneurs, les socialos essayent de les ressusciter en leur mettant des sels sous le nez.

pnv  a écrit le 29/01/2013 à 17:19 :

ça y est j'ai trouvé qui va bénéficier de cette aide , les créateurs de vente sur internet , il se crée un site marchand toutes les 30 minutes et plus 40% de chiffre d'affaires par an !!!!
Vous créez votre site , vous embauchez une secrétaire qui fait les expéditions le matin et les factures l'après midi et hop hop hop à moi l'éxo de charges !!! Merci qui ? merci Fleure

Laurent  a écrit le 29/01/2013 à 16:57 :

Il faut arrêter avec ces niches. Il faut faire du simple, baisser les charges simplement, sans calcul savant, sans formule compliquée.
La hausse de ces dernières années aussi bien sous Sarko que sous Hollande a été très rude pour les TPE.
1 an de charge sur un bas salaire, c'est peanuts. Pour beaucoup c'est moins que ce que va coûter l'augmenter de la CFE ou la CVAE.
On en est arrivé à un stade où l'on gagne plus d'argent en étant seul avec zéro salarié plutôt qu'avec 10 personnes...C'est à vous dégoûter d'investir et de créer de l'emploi.

Frederic var  a répondu le 29/01/2013 à 20:39:

Bravo c est tout a fait vrai. Je gagnais mieux ma vie (finacierement mais egalement intellectuellement car moins de soucis) avec 2 salaries qu aujourd hui avec 8.
Il y a bien un probleme en France. Reduisons globalement le cout du travail, redonnons plus de respect au chef d entreprise et respectons le, car sans lui pas de salarie, pas de creation de richesse pour l economie.

boudou  a écrit le 29/01/2013 à 16:44 :

Laissez moi déjà me remettre des hausses du RSI sur le gerant majoritaire, de la mise en place des cotisations sociales sur les RSI après la hausse à 15,5 % de la csg de l'année dernière, de la hausse de la CVAE , de la hausse à co² equivalent de la TVS.... alors une petite "promotion" de 1 an de cotisation sur un salarié , j'y réfléchirai ... un jour mais alors bien loin

pnv  a répondu le 29/01/2013 à 17:25:

1er temps tu liquides ta boite ,dépot de bilan, radiation au registre du commerce ,2e temps tu te réinstalles sous une autre dénomination ,tu embauches ton conjoint ,tu lui verses un salaire sans charge et toi tu te tires le minimum avec un BIC à zero = pas d'impot .....

pnv  a écrit le 29/01/2013 à 16:36 :

"Cout estimé .....Cahuzac bloque" vous avez ici l'exemple type de la politique dans toute sa grandeur .Cahuzac aurait voulu s'attribuer la paternité de cette nouvelle aide en faveur des entreprises mais c'est une autre qui en fait l'annonce ,alors vexé de s'etre fait prendre de vitesse il bloque le dossier : un grand classique ?

pnv  a écrit le 29/01/2013 à 16:28 :

je ne comprend pas pourquoi Bercy bloque , cette nouvelle aide ne coutera rien ou presque .Cela concerne les entreprises nouvelles il y en aura peu qui seront concernées .
Je pense ici en particulier aux artisans du batiment qui s'installent , il y en a toujours qui se lancent mais devant la baisse d'activité et la hausse de la tva combien embaucheront ...dans l'année ?

sauros  a écrit le 29/01/2013 à 16:19 :

Quand nos illuminés d'énarques comprendront t'ils qu'un patron embauche si avenir il y a ,que la vision a 1 an n'est que mirage.

fred  a écrit le 29/01/2013 à 15:26 :

....pas cher la premiere annee,un cout exorbitant ensuite!!!
ça ressemble un peu aux offres mobiles et internet d'il y a dix ans!!!!
ce genre de piege a gogo marchait bien jadis mais aujourd'hui,rien de moins sur

Outrageous  a écrit le 29/01/2013 à 14:36 :

Ils vont avoir la réponse à leur "courage" ...

eolivier  a écrit le 29/01/2013 à 14:35 :

Exonération de charges pour le 1er salarié = bon dispositif, modifier l'auto entrepreneur = très mauvaise idée.

dédé  a répondu le 29/01/2013 à 15:40:

boycottons ce gouvernement qui attaque les tpe et qui arose la fonction publique

vercaud  a écrit le 29/01/2013 à 14:28 :

Quand donc arrêtera t on de donner d'une main ce que l'on retire de l'autre, de faire du social démagogique un jour et de l'encouragement aux entreprises le lendemain ?
Les entrepreneurs ne sont pas dupes et n'ont pas besoin qu'on les taxe pour mieux les aider mais qu'on arrête ce système qui coûte une fortune en gestion administrative et n'apporte aucune garantie dans le temps.
Une entreprise embauche pour accompagner sa croissance, pas pour un effet d'aubaine.
Elle ne crache évidemment pas sur les économies potentielles mais n'embauchera que si sa vision économique du futur proche est favorable et claire.

popo  a écrit le 29/01/2013 à 14:18 :

L'anti-sarkosysme de nos socialo-fachos est décidement l'unique programme de Hollande

????  a répondu le 29/01/2013 à 14:35:

"socialo-facho" ??? vous vous égarez, je pense ! Laissez au terme de "facho" sa véritable signification. L'histoire nous l'a, normalement, appris !

@????  a répondu le 29/01/2013 à 15:11:

bien d'accord pour l'utilisation galvaudée de "facho". D'ailleurs on a eu surtout l'habitude de l'entendre à tord et à travers par les socialos: par exemple contre sarko lors de l'expulsion de roms, que vals, lui, pratique avec dignité bien sur...

suite  a répondu le 29/01/2013 à 15:33:

@???? +1000

Ernest  a répondu le 29/01/2013 à 15:35:

On ne dit pas "socialo-faho". On dit : "sociatelo-liberal qui fait Prout contre tout ce qui ne lui ressemble pas".

pedro  a écrit le 29/01/2013 à 13:53 :

Lorsque l'on est seul dans son activité... la dernière des conneries à faire est d'embaucher ...un employée payé 1500? net par mois doit générer 70K? de CA pour que son emploi soit pérenne...une broutille. Engager son patrimoine sur un gars dont on peut juger la compétence et le sérieux qu'après plusieurs mois...mieux vaut jouer au tiercer les règles sont toujours les mêmes.

ahmed  a écrit le 29/01/2013 à 13:46 :

Elle ne connait rien sur la culture d'entreprise, les innovantes d'entreprise, la numérique. la pire ministre du gouverne.

Democratix  a répondu le 29/01/2013 à 15:20:

Elle connaît bien mieux l'entreprise que la plupart des ministres UMP ou PS qui pour la plupart n'y ont jamais mis les pieds sauf pendant les campagnes électorales avec des caméras.

Mornachix  a répondu le 29/01/2013 à 15:29:

Démocratix, vous venez justement de décrire son parcours :-)
Elle est tout comme les autres :-)

Simplifiez  a écrit le 29/01/2013 à 13:42 :

Vu la gabegie des assistances emploi diverses, on gagnerait une meilleure efficacité en offrant une franchise de 500? de charges sociales employé et patronales a tout les salariés. En contrepartie, on passerait les dépenses "emploi" des 90 milliards actuels a 30 milliards (en ne conservant que l'allocation chômage exactement telle qu'elle est) . Et on vire toutes les âneries en tous genres improductives de notre chère machine administrative... L'économie francaise prendrait un sacré coup de boost a redonner 500? par mois par salarié... le reste, c'est du bullshit.

bertrand  a répondu le 29/01/2013 à 14:37:

avec 500 de plus par mois, on boosterait les importation

Simplifiez  a répondu le 29/01/2013 à 15:28:

C'est pas faux Bertrand. Peut-être vaudrait-il mieux alors augmenter les charges sociales pour résoudre nos problèmes d'importations :-)

3 ans serait l'idéal  a écrit le 29/01/2013 à 13:40 :

c'est le temps nécessaire pour rendre pérenne une jeune pousse, star-up...

NouveauBelge  a écrit le 29/01/2013 à 13:32 :

Il est stupide (ou socialiste) de penser que baisser temporairement les charges patronales va permettre aux entreprises d'embaucher.
Franchement sortir des inepties pareils montre à quel point cette femme n'a jamais diriger une entreprise !
Les entreprises ont besoin d'un cadre juridique, financier et fiscal 'stable' et 'sain'.
Stable c'est arrêter de sortir tous les mois des conneries pour augmenter la fiscalité de manière délirante et confiscatoire.
Sain c'est avoir un cadre sur lequel on peut compter dans le temps.
Absolument tout le contraire de ce qui se passe en France !
De droite comme de gauuuche d'ailleurs, sauf qu'avec la gauuuche c'est encore pire.
Bref le nombre de personne qui vont passer les frontières va encore augmenter et ils ont bien raison.
Pitoyable France...

claude34  a répondu le 29/01/2013 à 13:45:

+1, pas mieux. Stabilité, simplicité, et coût du travail modéré, tout le reste n'est que foutaises.

@nouveau belge  a répondu le 29/01/2013 à 15:42:

elle le sait bien que c'est stupide,mais il y a toujours des gogos qui se font prendre,et c'est tout bénef pour le gouvernement

Lyon69  a écrit le 29/01/2013 à 13:14 :

Moi je suis pour des situations pérennes plutôt que des "coups" qui, au bout d'un an, peuvent mettre en difficulté voire entrainer la faillite de l'entreprise qui aurait vu trop grand ! Ainsi, un entrepreneur raisonnable n'embauchera que s'il a la certitude de pouvoir assumer l'embauche "charges comprises" et donc, ce n'est qu'un effet d'aubaine, ...ou une aide aux mauvais gestionnaires qui embaucheraient en ayant pas les moyens de payer les charges !!! Il faut par contre une exonération de charges totale ou partielle sur le 1e salarié... mais pour toutes les entreprises..; et à vie !!!

tva sociale  a répondu le 29/01/2013 à 13:54:

pour ne pas avoir l'air de faire ce qu'il avait juré ne jamais faire, FH(et son equipe) n'a pas suivi louis galois sur l'exoneration des charges sociales payées par l'impot(TVA sociale) et a préféré un credit d'impot délirant dans son application. Sans doute qu'il se rend compte de l'erreur et reviend dessus par la petite porte avec une tva sociale limitant la durée de cette baisse des charges. Plus tard il se rendra de nouveau compte de l'erreur,....., mais le temps passe!...

retour  a écrit le 29/01/2013 à 13:07 :

les idées farfelues ne donnent rien,on revient aux vieilles méthodes.

legal  a écrit le 29/01/2013 à 13:07 :

comme dit le proverbe, on n'attire pas les mouches avec du vinaigre. La création d'entreprise avec salariés est un véritable piège à économie personnelle et à trésorerie dans les trois ans. Après, il reste les survivants... les autres sont ruinés par un état vorace.

tva sociale  a écrit le 29/01/2013 à 13:04 :

finalement si cela se fait, la hausse de la tva servira à payer ce dispositif: il y aura donc bien une tva sociale.

boaf  a écrit le 29/01/2013 à 12:53 :

Une limitation dans le temps sur le régime d'auto entrepreneur??? !!!!! A quel temps nos élus estiment ils le temps nécessaire pour se faire une clientèle???????!! Parce que il y a des métiers ou cela peut être long, ou parfois cela prend des années !!!!