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Le gouvernement a acté début avril l'enterrement de la nouvelle loi censée tracer l'avenir énergétique de la France d'ici à 2035, lui préférant un simple décret afin d'esquiver le vote du Parlement.
Reuters
« Mettre le gouvernement au pied du mur » sur la question de l'énergie. Voilà ce qui sous-tend l'action préparée en coulisse par le groupe Les Républicains (LR) au Sénat. Selon nos informations en effet, celui-ci finalise une proposition de loi sur la trajectoire énergétique de la France, qu'il déposera dans les tout prochains jours. Le but : fixer les objectifs du pays en matière d'implantation d'éoliennes, de panneaux solaires, de nucléaire ou encore de recours à la biomasse pour les prochaines années, afin de les soumettre à un véritable débat parlementaire. Ce dont lui a privé l'exécutif, qui a décidé, début avril, de régler cette question épineuse par voie réglementaire plutôt que législative, en contournant l'Assemblée et le Sénat.
« Le gouvernement passe outre ce qui était prévu et voté dans la loi, en faisant fi de la représentation nationale », justifie à La Tribune Dominique Estrosi-Sassone, présidente (LR) de la Commission des affaires économiques du Sénat. De fait, en vertu d'une disposition législative de novembre 2019, l'Etat se trouvait dans l'obligation de se doter d'une loi de programmation Energie-Climat avant le 31 juillet 2023. Un cadre qu'il a décidé de ne pas respecter, incapable d'apaiser le débat entre anti-nucléaires et anti-renouvelables et craignant de ne trouver aucune voie de passage au sein des instances représentatives.
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Ainsi, les sénateurs LR comptent profiter d'une prochaine niche parlementaire, prévue début juin, afin de présenter le texte et qu'il soit examiné. Pour rappel, un jour de séance par mois, un groupe d'opposition décide de l'ordre du jour et peut y inscrire ses propositions de loi. Puisqu'un délai de cinq semaines s'applique, les LR doivent donc déposer ledit texte d'ici à lundi « au plus tard ».
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