La défiscalisation immobilière "made in France" jugée discriminatoire
La Commission Européenne a demandé à la France de modifier ses aides fiscales. La loi Scellier n'est pas concernée par cette procédure d'infraction... du moins pour l'instant.
La Commission Européenne a demandé à la France de modifier ses aides fiscales. La loi Scellier n'est pas concernée par cette procédure d'infraction... du moins pour l'instant.
En 2010, la collecte a presque triplé pour atteindre 2,46 milliards d'euros. Et à 5,63% brut, le rendement annuel de ce placement reste très attractif.
Une 16ème mise en examen vient d'intervenir dans le cadre de l'affaire Apollonia, une société proposant des produits de défiscalisation immobilière, qui aurait fait près de 500 victimes.