Comment fonctionne l'ISF 2011 ?

Dès cette année, le seuil d'imposition à l'ISF est relevé de 800.000 à 1,3 million d'euros. En revanche, l'actuel barème de l'ISF est maintenu. Dès lors, si le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 3 millions, vous restez imposé en 2011 selon le barème actuel mais les modalités déclaratives sont allégées dispensant le redevable de joindre, à la déclaration, les annexes et les justificatifs des dettes et des réductions. Il est toutefois conseillé de conserver une trace et de garder les documents. Si votre patrimoine net dépasse 3 millions, vous restez également soumis en 2011 à l'ISF selon le barème actuel et aux formalités déclaratives en vigueur : dépôt de la déclaration avant le 30 septembre 2011 comprenant les annexes et les justificatifs.

Et en 2012 ?

En 2012, la nouvelle tarification avec seulement deux tranches (0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et 0,50 % au-delà de 3 millions) sera applicable dès le 1er euro, mais avec des obligations déclaratives réduites pour la première tranche. Pour les patrimoines entre 1,3 et 3 millions, il faudra seulement porter la valeur de votre patrimoine net taxable sur votre déclaration de revenu 2042 et le recouvrement de la cotisation s'effectuera par voie de rôle. Si le patrimoine est supérieur à 3 millions, il faudra remplir l'actuelle déclaration 2075 et fournir les justificatifs et les déclarations annexes.

Quels conseils donnez-vous à vos clients ?

Il faut conserver tous les documents, y compris si vous êtes en limite du barème, car cela pourra être utile en cas de demande d'éclaircissement de l'administration fiscale. Notre première recommandation est d'évaluer avec précision votre patrimoine imposable et de déclarer l'intégralité des biens. Il faut veiller à ne rien omettre, par exemple les comptes courants d'associés, notamment des SCI ou les biens situés hors de France. Car il existe deux types de prescriptions : une de 6 ans et une de 3 ans. La prescription longue s'applique en cas d'absence de déclarations ou d'omission d'un bien. Alors que la prescription de 3 ans relève du contentieux de l'évaluation. Par ailleurs, il faut bien identifier les principaux biens exonérés, comme les objets d'art et les antiquités par exemple, et appliquer l'abattement de 30 % sur la résidence principale. Le gros des exonérations concerne les biens professionnels : attention, il existe des règles à respecter et des précautions à prendre, sans quoi la participation détenue dans la société ou l'entreprise pourrait rentrer intégralement dans l'assiette de l'ISF.