DSN : 190 000 entreprises concernées par l?obligation en région

Elles s'appellent DADS, DUCS, BRC, DMMO, EMMO ... Elles correspondent à toutes les attestations et autres données multiples que les employeurs doivent envoyer à échéances diverses et variées à divers organismes de l'administration sociale et fiscale. En 2016, la déclaration sociale nominative aura obligatoirement remplacé l'ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. La simplification à portée de souris avec un seul clic.

Elles s'appellent DADS, DUCS, BRC, DMMO, EMMO ... et autres acronymes dont est friande l'administration française. Elles sont les bêtes noires des services comptables, administratifs et financiers des entreprises. Elles correspondent à toutes les attestations et autres données multiples que les employeurs doivent envoyer à échéances diverses et variées à divers organismes de l'administration sociale et fiscale. Comme les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières, les attestations d'assurance chômage à destination de Pôle emploi, les déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre (DMMO) vers la DARES pour les établissements du secteur privé employant au moins 50 salariés, les enquêtes mensuelles de mouvements de main d'œuvre (EMMO) pour les établissements du secteur privé employant entre 1 et 49 salariés, les formulaires de radiation envers les organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises ...Un monde interlope pour le salarié qui ne se doute pas du travail que ses gestations au sein de l'entreprise occasionnent au service de paie.

Le choc de simplification à portée de souris
Demain, à l'ensemble de ces formalités - 38 types de déclarations sociales en France, 200 données à signaler - se substituera la DSN pour Déclaration sociale nominative. "En 2016, elle aura obligatoirement remplacé l'ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale", a prévenu Jean-Louis Bühl, maître d'œuvre pour le compte de l'État de ce projet initié sous la précédente majorité (cadre légal avec la loi du 22 mars 2012, décret paru en mars 2013) mais conservé en l'état par l'actuel gouvernement. "Il s'agit d'un projet radicalement innovant qui va changer les relations entre les entreprises et les organismes de protection sociale", poursuit le chargé interministériel lors d'une première rencontre au Novotel d'Aix-en-Provence mercredi dernier en vue de sensibiliser les réseaux d'entreprises (Upe, CCI...) et administrations concernées (organismes de protection sociale) au grand big bang de simplification qui s'annonce.
Alors, à portée de souris, en un seul clic pour plusieurs déclarations en nombre réduit vers un seul et même point d'accueil (chargé de répartir les données vers les destinataires concernés) sous forme dématérialisée, sans nécessité d'une ressaisie particulière, les entreprises auront rempli la totalité de leurs obligations sociales. Et n'auront plus avoir à fournir à plusieurs reprises les mêmes informations à différentes administrations. C'est l'esprit de la formule trouvée en support de communication à ce chantier : "Dites-le nous une seule fois".

L'Administration française adopte le modèle gagnant/gagnant
"Le succès du déploiement de la DSN repose sur un modèle gagnant-gagnant pour chacun des acteurs concernés, poursuit le représentant ministériel. Si les bénéfices pour les entreprises, les déclarants, les experts-comptables sont évidents en termes de simplification des processus de travail et de fiabilisation des données transmises, "les salariés auront aussi une meilleure connaissance de leur situation ce qui permettra un calcul plus rapide de leurs droits voire de corriger d'éventuelles erreurs mais aussi d'avoir accès à l'information en cas de changement de situation donnant lieu à des droits ou prestations : départ en retraite, liquidation du RSA... Et pour les organismes de protection sociale, elle permettra en outre de renforcer la lutte contre la fraude et de réduire les contentieux". Même si pour autant, il ne sera pas question de lever tous le contrôles ! est-il précisé.

Appel à contribution
Cette première rencontre initiée via un cercle DSN créé pour le projet et piloté par le directeur de l'Uurssaf 13 Pierre Robin, avait aussi pour but de motiver les volontaires pour faire rejoindre la trentaine d'entreprises "pilotes" qui participent aujourd'hui à la mise en place opérationnelle de la DSN. Et bénéficient du coup d'un suivi sur mesure, personnalisé, favorisant le passage à la DSN.Ces volontaires transmettent à ce jour une déclaration sociale nominative en remplacement de 4 de leurs déclarations. Sachant que le public concerné par la DSN en région est de 190 000 entreprises du régime général . Sans compter les administrations, les employeurs de personnel de maison et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales et médicales).

Entreprises, si vous prévoyez d'investir dans vos systèmes d'information, mieux vaut attendre. Car un investissement informatique sera nécessaire. Peu d'éléments en revanche sur le coût généré. "C'est un investissement avec un ROI de moins de 6 mois", répond Jean-Louis Bühl. "Le tout dépendra de l'attractivité de notre offre de simplification administrative". Voilà un créneau sémantique peu usité jusqu'à présent dans l'Administration.

A.D

Photo : Jean-Louis Bühl, chargé ministériel pour le projet DSN accompagné d'Élisabeth Humbert Bottin, directrice générale du groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS)

Pour en savoir plus :
Un démonstrateur sur le site DSN-info.fr.
Pour les volontaires, inscription sur net-entreprises.fr
Un numéro pour poser les questions : 0 811 376 376