La Tribune
On se souvient en avril dernier des propos du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Bruno Le Roux qui avait estimé que la liste (datant de février 2012) du Groupe d'action financière (Gafi), organisme international luttant en particulier contre la fraude fiscale, n'était "pas complète", en citant notamment Monaco. Ce qui avait indéniablement déclenché un mini incident diplomatique. En dehors de la France, la Principauté a signé 27 accords fiscaux bilatéraux. Toutefois, les ressortissants français et américains sont les seuls à payer leurs impôts dans leur propre pays, les autres personnes résidant à Monaco ne sont soumises à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital. Le déplacement de François Hollande, cinquième président de la Ve République à se rendre dans la principauté, après le général de Gaulle, François Mitterrand, Jacques Chirac, et Nicolas Sarkozy en avril 2008, intervient alors qu'après la Suisse et Andorre (en octobre), Monaco doit prochainement signer la convention pour l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
Forum Mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales à Djakarta les 21 et 22 novembre
Un convention née à l'initiative de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en mai dernier et qu'ont accepté de signer jusqu'à présent 15 pays parmi lesquels l'Autriche, le Luxembourg et Singapour, souvent cités pour leur opacité bancaire. Ces adhésions complètent une liste de 60 pays, déjà signataires d'un cadre de coopération fiscale ou qui ont déjà fait valoir leur volonté de coopérer.
Par cette convention pour l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, les pays signataires s'engagent à appliquer les meilleures procédures existant aujourd'hui en terme de coopération fiscale, quel que soit le type d'impôts concernés (impôts sur le revenu, TVA etc.), qu'ils soient sollicités par l'administration fiscale ou la justice de pays tiers dans le cadre d'enquêtes, ou qu'il s'agisse d'échanges d'informations bancaires et fiscales "à la demande". Dans la convention est également inscrite la possibilité d'assistance au recouvrement de l'impôt.
Selon un communiqué de la principauté, le conseiller du gouvernement monégasque pour les relations extérieures de Monaco José Badia a remis dernièrement une lettre d'intention à Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
D'autres nations devraient également y adhérer d'ici au Forum Mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales qui se tiendra à Djakarta les 21 et 22 novembre.
La visite de François Hollande au sein de l'État au PIB de 4 milliards d'€ pour 33 000 habitants, s'est placée sous le signe de l'innovation et du développement durable avec notamment la visite de l'entreprise Venturi automobile et la présentation d'un prototype de véhicule électrique : "la jamais contente".
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
A.D
La Tribune
