Michel Vauzelle fait part de "son contradictoire"

Conviés précipitamment pour une conférence de presse avec au menu, "des grands dossiers régionaux", les médias ont eu droit à un contre argumentaire en règle. Mis en cause dans sa gestion par un rapport de la Chambre régionale des comptes, non encore rendu public mais qui a fuité dans la presse, Michel Vauzelle, le président de Région, a fait part de son "contradictoire". Procédure que la Cour des Comptes ne lui aurait pas permis de faire dans de bonnes conditions.

L'intitulé de la conférence de presse s'appelait : "Point sur les grands dossiers régionaux". Il ne s'est point agi en réalité de la réforme de la formation professionnelle, de la Région dans la métropolisation ou de la part qu'elle pourrait prendre ou pas dans la future société aéroportuaire qui gérera l'aéroport de Marseille-Provence à l'issue de la concession par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence. Il y avait trop à répondre à ce qui a été dit ces derniers jours dans les médias. Le président de la région Paca s'est employé à repousser les critiques dont son institution, sa gestion mais aussi sa personne font l'objet suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes, qui va être rendu public ces jours-ci. Un document de 151 pages qui fait mal à l'institution, laquelle "avait déjà failli exploser avec l'affaire Andrieux" (condamnée pour détournement de subventions au profit d'associations fictives à des fins électorales, ndlr), dixit lui-même le président de région.

De grandes inégalités dans les subventions aux associations
Le rapport, dont il est question, porte sur la période 2006/2010 et est particulièrement critique sur quelques points tout en notant un assainissement de la gestion depuis le dernier rapport en 2004 : la distribution des subventions aux associations, les aides aux entreprises pas assez ciblées et à l'utilité pas avérée, la culture insuffisante de l'achat public des services et les frais personnels afférents à la présidence. Sur le premier point, 190 M€ d'aides ont été alloués en 2010 soit 10 % des dépenses totales de la Région. À cet égard, la Chambre régionale des comptes met en exergue son émiettement et la distorsion des situations : 36 captent 35,2 M€ d'aides tandis que d'autres ne perçoivent que des miettes. Tout en s'étonnant de la faiblesse des aides aux entreprises eu égard aux opportunités de créations d'emplois que celles-ci portent.

Réponse sur la forme
Si le président de Région se dit "attentif au rôle d'alerte joué par la Chambre régionale des Comptes (présidée par une grande dame) sur les dysfonctionnements des collectivités territoriales", il s'étonne que ce rapport terminé en avril n'ait été communiqué à la région qu'en juillet, ce qui lui laissait ensuite pour répondre selon la procédure du contradictoire (2 mois) que la période estivale "alors que tout le monde est en vacances à la Région. Notre droit de réponse a été bafoué sur un texte aussi important qu'un rapport de la Cour des Comptes".
Réponse sur le fond : "on n'a pas les moyens de contrôler ex ante une association sur ce qu'elle a fait de sa subvention (...) On découvre les turpitudes à l'occasion d'un rapport de la Cour des comptes. Et peut-on imputer la politique régionale en matière de subventions en ne se basant que sur l'étude partielle de quelques dossiers ? Depuis 15 ans, je me bats contre les irrégularités et les approximations, héritage de la précédente présidence (lisez : administration de Jean-Claude Gaudin). Nous avons fait un travail énorme ces dernières années pour repérer les dysfonctionnements et d'ailleurs, entre 2008 et 2012, 42 dossiers ont fait l'objet d'un renvoi devant le parquet selon l'article 40".

Usage par le président de l'hélicoptère
La Chambre s'étonne aussi d'une facture de voyages en hélicoptère d'un total de 206 000 euros sur trois ans (tout comme le pointait le précédent rapport de 2004) pour des déplacements justifiés "par la signature d'une convention, la rencontre avec une autorité, l'inauguration d'une rame de TER" voire les obsèques du beau-père du président. L'ancien Garde des sceaux dément pour partie et indique "qu'il n'a pas mis les pieds dans un hélicoptère depuis trois ou quatre ans" tout en admettant avoir repassé un marché en juillet. "On passe un marché qu'on n'utilise pas mais qui est passé si on devait avoir besoin de ce moyen exceptionnel et que j'utiliserai pour aller à Nice si elle devait disparaître de la carte de la France !".
Et si la chambre régionale des comptes note que "les délibérations fixant le régime de remboursement des frais de transports des élus au conseil régional, ne prévoient pas de transport par location d'hélicoptère privé et donc, que la collectivité a subi un préjudice financier", le président de région rétorque qu'elle se trompe et qu'il n'y a pas besoin d'obligation préalable en la matière. "C'est comme si pour aller faire une attaque de la Syrie, on donnait les plans de bataille au président syrien".Sic.

Frais personnels
Dans le viseur également des sages de la rue de Pomègues, les usages personnels : "le bureau du Conseil régional en Arles se confond avec la permanence parlementaire du président de Région, située au même endroit". Si Michel Vauzelle paie une partie du loyer, ils considérent peu économique l'affectation de trois agents de la Région pour traiter 143 demandes de subventions. L'Institution est aussi très critique sur l'emploi du personnel d'accueil et de sécurité affecté au Conseil régional : 35 huissiers sont à la disposition de la présidence avec 27,5 heures de travail par semaine au lieu des 35 heures légales tandis que la facture de leurs heures supplémentaires s'élève à 63 542 euros.

Vote du budget 2014
En dépit de ces tensions, auxquelles il faudrait ajouter la récente démission (19 septembre) du varois Robert Alfonsi, président de la société publique locale AREA (Agence régionale d'équipement et d'aménagement, chargée notamment de la construction des lycées et de la Villa Méditerranée et dont la gestion est aussi épinglée par la Chambre régionale des comptes) et par ailleurs président du groupe Socialiste Radical et Républicain au Conseil régional*, Michel Vauzelle reste confiant sur le vote dans la sérénité du budget pour 2014.
On se souvient que celui de 2013 avait été adopté à une courte majorité (64 voix pour, 49 contre et 7 abstentions). "Un budget qui sera le reflet d'une région de gauche avec des territoires sanctuarisés : la jeunesse et la formation".

A.D

Photo : Michel Vauzelle, dans le salon d'honneur de la Région à l'occasion de la conférence de presse

*Robert Alfonsi reproche au président de la Région d'avoir diffusé à des élus de gauche et de droite une lettre qui aurait dû rester confidentielle, dans laquelle il le mettait vivement en cause sur plusieurs dossiers. Il a été remplacé à la tête du groupe SRR du Conseil régional par le Vauclusien Jean-Louis Joseph, maire de la Bastidonne.