Les restrictions décidées sur les ventes à découvert sur les valeurs financières décidées le 19 septembre 2008, au surlendemain de la faillite de Lehman Brothers, par l'Autorité des Marchés Financiers seront levées le 1er février prochain. Mardi, le régulateur français a en effet indiqué avoir mis à jour son règlement général pour mettre en oeuvre rapidement le régime de transparence sur les positions accumulées à découvert sur des titres financiers tel que proposé par le comité européen des régulateurs (CESR) en mars dernier. Des modifications publiées au Journal Officiel du 6 novembre.

La vente à découvert consiste à vendre un titre que l'on ne possède pas mais que l'on emprunte le plus souvent dans l'espoir de pouvoir le racheter ultérieurement à un prix moindre.

Trés concrètement, toute position à partir de 0,2% des titres en circulation devra être communiquée au régulateur. La déclaration devant être renouvelée tout les seuils de 0,1% franchis. A partir de 0,5%, c'est le marché qui devra être informé. La déclaration devant se faire au plus tard à 15h30 le premier jour de Bourse suivant le franchissement en question.

Ce régime de transparence entrera en vigueur le 1er février. L'AMF, motivée ce cadre établi à l'échelle européenne, mais aussi après le projet de règlement publié en septembre dernier par la Commission européenne sur la vente à découvert et par la loi de régulation française qui prévoit que le vendeur à découvert se soit bien assuré d'être en mesure de livrer les titres cédés dans le délai légal, a donc décidé de lever son interdiction des ventes à découvert non sécurisée sur 15 valeurs financières parmi lesquelles AXA, Société Générale, Allianz, BNP Paribas, Dexia ou encore Nyse Euronext.

Cette interdiction avait été décidée dans le sillage de l'action des régulateurs britannique, irlandais et américain d'interdire la vente à découvert sur les valeurs financières.