L'affaire Bettencourt polluera-t-elle la présidentielle ?

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Selon le nouveau garde des Sceaux, le centriste Michel Mercier, le Tribunal de Bordeaux qui a désormais la charge de l'enquête devrait avoir "réglé" le dossier de l'affaire Bettencourt avant 2012. Par ailleurs, Le Monde de ce vendredi révèle que le magistrat soupçonné d'avoir informé des journalistes a décidé de porter plainte contre le ministre de l'Intérieur.

Le ministre de la Justice Michel Mercier juge que l'affaire Bettencourt doit pouvoir être réglée avant l'élection présidentielle de 2012. Invité d'Europe 1, le garde des Sceaux l'a clairement dit. Prié de dire si le tribunal de Bordeaux devait attendre l'élection présidentielle pour se saisir du dossier, Michel Mercier a d'abord répondu qu'il appartenait aux magistrats saisis d'en décider avant d'ajouter : "Je pense que 2012 c'est quand même loin, et que peut-être les choses peuvent être réglées d'ici-là."

Pour Michel Mercier, la plus haute juridiction française a par ailleurs eu raison de transférer les enquêtes à Bordeaux et non à Paris comme le demandait le parquet général. "C'est une sage décision parce que la justice doit toujours être rendue de façon sereine", a dit le garde des Sceaux.

Pour mémoire, la Cour de cassation a ordonné mercredi le transfert de Nanterre à Bordeaux de toutes les enquêtes concernant l'héritière de L'Oréal, suite à l'affrontement public entre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et la juge de ce tribunal, Isabelle Prévost-Desprez.

Cette affaire va par ailleurs donner lieu à un autre procès. Le Monde révèle ce vendredi que le magistrat soupçonné d'avoir informé un journaliste dans cette affaire, David Sénat, allait assigner en référé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, écrit vendredi Le Monde.

L'ex-conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice reproche à Brice Hortefeux d'avoir enfreint la présomption d'innocence en l'accusant d'être la source d'un journaliste du Monde sur ce dossier.

L'audience devant le tribunal de Paris se tiendra le 29 novembre, assure le quotidien. Le magistrat réclame 10.000 euros au ministre de l'Intérieur et poursuit également Le Figaro Magazine pour diffamation et atteinte à la présomption d'innocence.

Brice Hortefeux avait justifié en septembre l'enquête parallèle menée par les services de renseignement sur la source du Monde par la nécessité de vérifier si un fonctionnaire avait diffusé des éléments d'un procès-verbal d'enquête. Mais David Sénat lui reproche ses déclarations au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro du 17 octobre, souligne Le Monde.

Cette vérification a confirmé qu'effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, avait dit Brice Hortefeux. "Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel", avait-il ajouté.

Selon l'assignation déposée par David Sénat, citée par le quotidien, Brice Hortefeux "a violé, de manière évidente, l'article 9-1 du code civil qui protège la présomption d'innocence des personnes."

David Sénat a été évincé début septembre de son poste de conseiller technique de Michèle Alliot-Marie au ministère de la Justice. Il a été ensuite nommé, par décret, responsable d'une mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne.

Le Monde a déposé plainte contre X fin septembre en accusant l'Elysée d'avoir violé le secret des sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt.
 

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