Fabien Piliu
C?est une caractéristique bien française : râler. En langage administratif, on appelle ça : demander une médiation. Depuis 2002, à l?initiative de Thierry Breton alors ministre de l?Economie et des Finances qui souhaitait « pacifier » les relations entre l?administration fiscale et les contribuables, ménages et entreprises, le médiateur de Bercy récolte au quotidien leurs demandes de médiation. Des demandes qui sont pour la plupart destinées à parer un éventuel soupçon de fraude fiscale.
Depuis 2002, 28.000 demandes de médiation
Preuve qu?Emmanuel Constans, en poste depuis 2002, a encore du travail et que le Fisc a encore des efforts à fournir pour séduire les Français, le nombre de médiations a augmenté de 3% entre 2010 et 2011 pour s?élever à 3.410, soit le niveau le plus élevé depuis 2002 précise le rapport annuel du médiateur dévoilé ce vendredi. Au total, l?équipe de cet inspecteur des Finances a récolté 28.000 demandes de médiation en dix ans. Quant au nombre des médiations rendues, il bondit de 22 % en 2011 pour un résultat qui doit satisfaire les réclamants. En effet, 66 % des médiations donnent lieu à un résultat totalement ou partiellement favorable aux usagers.
Celles-ci servent de base de travail à son autre activité consistant à proposer des réformes pour rendre la forteresse Bercy plus « sympathique » aux yeux des Français. Depuis 2002, le médiateur a fait près de 150 propositions de réformes ou de recommandations. « Celles s?inscrivent dans le cadre de l?amélioration de la qualité du service rendu aux usagers à travers la simplification des obligations et démarches administratives, la diffusion d?une information optimale et du renforcement de la sécurité juridique, notamment au regard de l?intelligibilité et l?accessibilité de la norme qui constituent le socle des relations de confiance entre l?administration et les usagers », précise le rapport annuel.
Dix propositions de réformes
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Le millésime 2011 est de bonne tenue puisqu?il incite le médiateur à formuler dix propositions, très techniques, regroupées selon deux
finalités : garantir la sécurité juridique des usagers et faciliter les relations avec les usagers en adaptant la législation et les procédures administratives pour conforter leur comportement
civique. Quelques exemple : clarifier et porter à la connaissance des usagers, de manière synthétique, la chaîne de traitement des réclamations et des recours juridictionnels dans les domaines respectifs qui relèvent de la compétence des directions des ministères de l?Economie et du Budget ? on n?est jamais si bien servi que par soi-même ? et en matière d?impôt sur le revenu, apporter des précisions concernant les modalités de déduction des pensions alimentaires versées à des personnes résidant à l?étranger par des contribuables ayant leur domicile fiscal en France
Fabien Piliu
