Nicole Bricq à la tête de l'Environnement, du Développement durable et de l'Energie

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On attendait la Verte Cécile Duflot ou encore l'ancienne députée européenne et coordinatrice du pôle « Environnement, développement durable et énergie » de la campagne présidentielle Marie-Hélène Aubert. Déjouant tous les pronostics, c'est finalement Nicole Bricq, sénatrice (PS) de Seine-et-Marne (élue en 2004 et réélue en 2011) et actuelle rapporteure Générale de la commission des finances qui prend la tête d'un ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, auquel sont également rattachés les Transports et l'Economie maritime, qui reviennent au député-maire de Boulogne-sur-Mer Frédéric Cuvillier.

Proche de Dominique Strauss-Kahn, Nicole Bricq s'est ralliée à François Hollande après la chute de DSK il y a un an. A la fin des 1990, elle s'était fait remarquer pour un rapport sur la fiscalité énergétique, qui avait largement inspiré la politique de Lionel Jospin. On lui doit notamment la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En 2011, elle a rédigé un rapport sur les prélèvements obligatoires dans lequel elle mettait en cause l'absence de véritable fiscalité écologique. Sera-t-elle en mesure de faire accepter aux Français le principe d'une taxe carbone qu'ils ont massivement rejeté en décembre 2009, Conseil Constitutionnel en tête ? Bien d'autres sujets sont sur la table du ministère.

Outre un grand projet concernant la transition énergétique, le nouveau ministre aura à gérer les suites du Grenelle de l'Environnement et la mise en conformité avec plusieurs directives européennes. Il devra également prendre position sur les ambitions européennes en matière de lutte contre le changement climatique et sur la gouvernance mondiale de l'Environnement.Faire de la France « la nation de l'excellence environnementale » figurait parmi les 60 engagements du projet de François Hollande pour l'élection présidentielle.
Concrètement, il est prévu un grand débat national sur la transition énergétique, qui doit aboutir à une loi votée en 2013. La principale mesure annoncée par le candidat consiste en une diminution de la part du nucléaire dans la production d'électricité, de 75 % à 50 % d'ici à 2025, incluant notamment la fermeture de la centrale de Fessenheim (Alsace) dans les cinq prochaines années.

(Re) lancer les énergies renouvelables 

Dans ce cadre, les secteurs de l'énergie photovoltaïque et de l'éolien, qui tournent au ralenti depuis plusieurs mois, espèrent l'instauration de nouveaux cadres réglementaires et tarifaires. Cela concerne essentiellement la simplification des démarches administratives pour l'éolien - et la suppression des zones de développement éolien, sources de nombreux contentieux - et le retour aux tarifs de rachat plutôt qu'aux appels d'offres instaurés depuis la fin du moratoire en mars 2011 pour le solaire. Ou des appels d'offres plus fréquents et un relèvement des plafonds annuels de capacités installées. Le nouveau gouvernement aura également la charge de lancer la deuxième tranche de l'appel d'offres pour l'éolien offshore. D'une capacité annoncée de 3.000 mégawatts, elle risque de s'avérer plus faible in fine, comme l'a été la première tranche qui n'a atteint que 1928 MW. Les deux tranches représentent un investissement cumulé de 10 milliards d'euros et quelque 10.000 emplois.

Les suites du Grenelle de l'Environnement

En dehors de l'énergie, de nombreux dossiers ouverts dans la foulée du Grenelle de l'Environnement, et plus précisément de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, sont à traiter à plus ou moins brève échéance.

En matière de rénovation des bâtiments, François Hollande a d'ores et déjà annoncé un objectif annuel de un million de logements mis aux normes, pour lequel il sera probablement nécessaire d'instaurer des mesures complémentaires à la RT (réglementation thermique 2012) déjà mise en ?uvre.
Dans le cadre des filières REP (responsabilité élargie du producteur), qui régissent la reprise et le traitement des produits en fin de vie, l'agrément des éco-organismes pour les déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri), les déchets diffus spécifiques (colles, solvants, etc.) et les meubles.
L'affichage environnemental des produits de grande consommation, l'une des mesures phare du Grenelle, fait actuellement l'objet d'une période de test menée par plus de 160 entreprises, qui doit s'achever le 1er juillet prochain. A l'issue d'un bilan de cette expérimentation, le prochain gouvernement devra décider de le rendre ou non obligatoire.

Des décrets d'application contestés

D'autres dossiers ont déjà fait l'objet de décrets d'application mais sont contestés par différentes parties prenantes. C'est le cas de l'article 25 de la loi Grenelle II « relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ».

Publié fin avril, le décret d'application liste les critères environnementaux et sociaux sur lesquels les entreprises de plus de 500 salariés devront donner des informations dans leur rapport de gestion. Il introduit une distinction selon que les sociétés sont cotées ou non, ce qui a valu deux avis négatifs du Conseil d'Etat. Plus globalement, la France doit également mettre à jour d'ici à la fin de l'année son plan national d'actions pour promouvoir la RSE et au niveau européen, il lui faudra se prononcer cet automne sur la proposition législative de la Commission européenne sur la transparence des informations sociales et environnementales fournées par les sociétés.

En matière de réglementation sur la publicité extérieure, le décret d'application de janvier dernier visant à limiter la pollution visuelle notamment en entrée de villes, fait l'objet d'un recours par une association.

Par ailleurs, François Hollande lui-même a exprimé son opposition au décret par lequel les préfets ont récemment acquis plus de pouvoir sur les délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Des directives européennes à transposer

Mais c'est sans doute en matière de transposition de directives européennes en droit national que le nouveau ministère aura le plus de pain sur la planche.

Sur l'efficacité énergétique d'abord, un projet de directive vise à inscrire dans la législation des mesures visant à atteindre un objectif de 20 % de réduction d la consommation d'énergie entre 1990 et 2020. A ce jour, la France s'y est opposée dans le cadre des négociations en cours entre la Commission, le Conseil de l'Union et le Parlement, qui doivent s'achever fin juin avec la présidence danoise.

Concernant les carburants (dont les agro-carburants), le nouveau ministre devra, comme ses collègues européens, se prononcer sur la mise en ?uvre de la directive « qualité des carburants », qui doit prendre en compte les émissions de gaz à effet de terre sur toute la durée de vie des carburants, et qui est bloquée depuis février dernier.
Concernant le transport maritime, le projet de refonte de la directive sur le contenu en soufre des carburants maritimes doit être examiné au Conseil Environnement en juin.
Conformément à la directive cadre sur les déchets, les Etats membres doivent remettre leur programme de prévention d'ici à décembre 2013.
En matière d'eau, il s'agit de se préparer à l'échéance de 2015, date à laquelle la directive cadre sur l'eau prévoit le « bon état écologique et chimique des deux tiers des lasses d'eau du territoire français ».

Sur certains sujets, la France est déjà sous le coup de condamnations par la Commission européenne : assignée en mai pour non respect des valeurs limites de qualité de l'air instaurées en 2008, elle est également poursuivie pour non respect de la directive nitrates dans le cas de la pollution aux algues vertes en Bretagne. Sur ces deux sujets, le précédent gouvernement a annoncé ou entamé plusieurs actions. Autres motifs de contentieux : le retard dans la mise en ?uvre d'une directive de 2002 sur le bruit ou encore le non respect de la directive habitats dans le cadre de la disparition du grand hamster d'Alsace.

Les enjeux climatiques mondiaux

En matière de négociations sur le climat, enfin, des négociations internes à l'UE se tiendront en octobre en amont de la prochaine conférence des parties qui aura lieu au Qatar à Doha en novembre. La France devra notamment se prononcer sur le passage de - 20 à - 30 % de l'objectif de réduction des émissions de CO2 entre 1990 et 2020.
Alors que la troisième phase du marché européen du carbone, l'European Trading Schme (ETS) débute en 2013, les Etats membres doivent décider de mesures susceptibles de faire grimper le cours du carbone afin de rentabiliser des investissements de réduction de ces émissions. Par ailleurs, la vente à partir de 2013 d'une partie des quotas de CO2 aux enchères va générer des revenus dont chaque Etat membre devra décider de l'affectation, ce qui sera inscrit dans le projet de loi de finances 2013.

François Hollande a déjà annoncé son intention de se rendre à Rio+20, le sommet de l'ONU sur le développement durable qui se tiendra au Brésil du 20 au 22 juin dans la foulée du G8 et du sommet de l'Otan. Comme 140 autres pays, la France y défendra le projet d'une organisation mondiale de l'environnement (OME) destinée à rénover la gouvernance de ces sujets qui a montré des signes d'essoufflement ces dernières années. Mais ce projet suscite une vive opposition de la part de nombreux pays du Sud, à commencer par le Brésil...





 

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Commentaires
a écrit le 17/05/2012 à 23:08 :
Quand Fessenheim sera complètement arrêtée et déchargée c'est une épée de Damoclès sur des millions de Francais, d'Allemands et de Suisse qui sera supprimée.
a écrit le 17/05/2012 à 12:18 :
Qu'elle réfléchisse à deux fois avant de couper Fessenheim ! L'ALSACE ne pardonnera pas que Paris une fois de plus se mêle de SES affaires...
Réponse de le 17/05/2012 à 21:39 :
Fessenheim est une bombe à retardement qui menace non seulement l'Alsace , mais aussi les habitants de la Forêt-Noire et les voisins suisses.
a écrit le 17/05/2012 à 8:16 :
Je n'ai pas encore compris la place de l'énergie dans le nouveau gouvernement.L'énergie est liée:
-à l'environnement,OK;
-à l'économie(la fiscalité),
-à l'industrie:le cout du travail et la compétitivité.
C'est un point à éclaircir par le nouveau Président.
a écrit le 16/05/2012 à 21:21 :
je ne trouve pas de Ministre de l'industrie.Qui donc va discuter avec les PME et avec les grands patrons .Pour le reste ,les choix me semblent relativement corrects .et ne pas susciter de contestation profonde .
Réponse de le 17/05/2012 à 5:42 :
C'est Arnault de Montebourg qui s'y colle.

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