Levée de boucliers face au sort des collectivités locales dans le budget 2009

Traditionnellement, à la veille de la présentation du budget, la loi de finances, le gouvernement annonce le sort réserve aux finances locales. Le budget étant présenté demain vendredi, c'est ce jeudi soir que l'on connaîtra à quelle sauce seront mangés les collectivités locales.

Mais déjà, les associations de maires de villes à qui ce projet a été présenté aujourd'hui s'insurgent. Dans un communiqué, le socialiste Martin Malvy, président de l'association des petites villes de France (APVF) et président du conseil régional Midi-Pyrénées, souligne "à l'issue de la réunion du Comité des finances locales" qu'il "tient à réitérer ses inquiétudes quant àl'évolution des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.Elle rappelle tout d'abord que l'inflation prévisionnelle retenue pour l'évolution de la DGF 2009, soit 2%, est très probablement sous-estimée par rapport à l'évolution actuelle de l'inflation et plus encore par rapport à l'indice du "panier du maire" largement supérieur à 3%."

Il s'oppose par ailleurs à la remise en cause du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) et estime que "la mise en place d'un système forfaitaire de remboursement décidé par le Préfet, serait tout à fait contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales et s'apparenterait à une grave remise en cause de la décentralisation".

Et Martin Malvy d'ajouter : "profondément consciente de la gravité de la situation des finances publiques du pays et des engagements européens pris par la France, l'APVF demande donc très solennellement au Gouvernement de prendre l'engagement d'interdire pour l'année 2009 toute mesure réglementaire dans chaque ministère allant dans le sens d'une augmentation des charges des collectivités locales, et d'agir en ce sens auprès des institutions européennes. Elle lui demande en outre, dans l'attente d'une mise en oeuvre globale de la réforme de la fiscalité locale, de ne plus toucher aux équilibres déjà très précaires des finances locales et donc de sursoir à toute réforme partielle, notamment concernant la taxe professionnelle." La tRibune révélait récemment que cette réforme de la taxe professionnelle allait sans doute être repoussée.

Pour sa part, Michel Destot, député-maire socialiste de Grenoble, Président, lui, de l'association des maires des grandes villes de France, l'AMGVF, "alerte les membres du Comité des Finances Locales, qui tient sa réunion aujourd'hui, du contenu du projet de loi de finances pour 2009." Selon lui, ce projet comporte de tels reculs des contributions aux collectivités locales qu'il ne peut être accepté en l'état.

Michel Destot révèle que "les dotations de l'Etat aux collectivités locales, au titre de l'enveloppe normée dans le périmètre de 2008 ne progresseraient que de 0,9 %, soit un taux inférieur à l'inflation en raison de l'intégration du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) dans cette enveloppe."

Et lui aussi s'en prend à la réforme de la taxe professionnelle. Il estime que "les annonces récentes tendant à transformer le dégrèvement des investissements nouveaux en exonération conduirait à faire perdre aux collectivités locales le bénéfice de la richesse fiscale".