Vif débat en prévision au Parlement ce mercredi sur le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal, adopté en juillet 2007, devrait, mercredi, subir des attaques de toutes parts : à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, mais aussi au Sénat, où une proposition de loi des sénateurs communistes - amendée par les sénateurs socialistes - sera débattue en commission.

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Le président UMP de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, entend monter au créneau sur le bouclier social ce mercredi, via un amendement au projet de loi de finances rectificative qui doit être discuté à l'Assemblée. Il viserait à instituer une contribution exceptionnelle sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an.

Pierre Méhaignerie pourrait surtout vouloir prendre date sur ce dossier pour l'automne, quand sera discutée la prochaine loi de finances. "Soit maintenant on décide une contribution exceptionnelle [pour les hauts revenus, Ndlr] pour mieux partager les efforts dans cette période de crise. Soit on prend rendez-vous en octobre sur trois options", a-t-il ainsi déclaré à l'Assemblée nationale. Ces trois options seraient la fameuse contribution pour les hauts revenus, l'impôt minimum ("à un plafond à 50% doit correspondre un plancher pour ceux qui, ayant de très hauts revenus, paient peu d'impôts") et la sortie de la CSG du bouclier fiscal.

Déjà en juillet 2007, lors de l'adoption du bouclier fiscal, le député du Nouveau Centre Charles de Courson avait proposé un amendement au projet destiné à exclure la CSG et le RDS de son champ d'application. Ce qui lui avait valu à l'époque un rappel à l'ordre de la part des instances dirigeantes de l'UMP.

Un autre député UMP, René Couanau, a par ailleurs confirmé lundi à l'AFP (Agence France Presse) qu'il demanderait la suspension du bouclier fiscal lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée.

Dans le même temps, une proposition de loi des sénateurs communistes visant à abroger le bouclier fiscal sera examinée en commission au Sénat également ce mercredi (et le 26 mars en séance publique). Et le groupe PS du Sénat a indiqué ce mardi qu'il déposerait un amendement à cette proposition communiste, dit "amendement Obama", instituant une "surimposition de solidarité" sur les revenus de plus de 380.000 euros. L'amendement sera déposé par Nicole Bricq, vice-présidente PS de la commission des Finances du Sénat.

"Inspiré d'un mécanisme annoncé aux Etats-Unis par le président Barack Obama pour encadrer et limiter les rémunérations des dirigeants de sociétés, [ce dispositif] a l'avantage de pouvoir être rapidement opérationnel", souligne le communiqué des sénateurs socialistes.

Enfin, dans la bataille législative qui s'annonce, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé ce mardi dans un communiqué qu'il avait "déposé une proposition de loi visant à l'abrogation des principales mesures du paquet fiscal (notamment le bouclier fiscal et les dispositions favorisant les heures supplémentaires) et à l'adoption du véritable plan de relance proposé par les socialistes". "Cette proposition de loi sera débattue à l'Assemblée nationale le 30 avril prochain," précise le communiqué.


 

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Commentaires 11
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ouais enfin Lincoln, je ne ne crois pas qu'il était pauvre, et par contre ce qui est certain c'est que les gens deviennent riche en appauvrissant les autres (ça c'est la loi élémentaire de physique, rien ne se créer, rien ne se perd, juste une questi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Lincoln disait "ce n'est pas en appauvrissant les riches qu'on enrichit les pauvres"....Je pense qu'il avait bien raison (et pourtant, je ne suis pas riche)

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La position de Christine Lagarde, qui prétend que ce fameux "bouclier" ne concerne que peu de foyers n'est absolument pas acceptable. Il s'agit d'un coup de pied quelque part à tous ceux qui se débattent dans des difficultés dès le 10 de chaque mois ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Messieurs les députés et sénateurs n'oubliaient pas de mettre la main à la poche. Merci d'avance

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La première chose pour gagner plus ça commence par dépenser moins ! Et je vois énormément de DEMUNIES avec des téléphones portables et qui fument alors pitié qu'on me définisse ce qu'est un pauvre de nos jours ! Manger et se loger le reste c'est du l...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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faire payer plus les "riches" c'est de la pure démagogie. Commençons par travailler et à exporter c'est notre seule chance.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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oui oui

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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J'aimerai bien gagner 10% de ce qui reste aux riches, je pense à celui qui s'est vanté de faire passer 200 millions d'impôt à la trappe avec des déductions fiscales, ya bon les niches!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Franchement, trouvez vous normal de payer en impots plus de 50% de votre revenu? Moi, non. Lincoln (voir C. Patch) avait tout a fait raison.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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demain je serais dans la rue, car c'est inadmissible que ce système capitaliste continu. Pensez aux retraités, aux invalides, aux autres travailleurs précaires et ceux qui se font licencier en masse. quand vous voyez les injustices flagrandes et dégr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ne vous faites pas d'illusions les quelques députés de droite qui grognent contre le bouclier fiscal pensent d'abord à leur réélection pour le rete ils sont d'accord avec SARKO regardez comment ils votent dans les assemblées...

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