Le président UMP de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, entend monter au créneau sur le bouclier social ce mercredi, via un amendement au projet de loi de finances rectificative qui doit être discuté à l'Assemblée. Il viserait à instituer une contribution exceptionnelle sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an.
Pierre Méhaignerie pourrait surtout vouloir prendre date sur ce dossier pour l'automne, quand sera discutée la prochaine loi de finances. "Soit maintenant on décide une contribution exceptionnelle [pour les hauts revenus, Ndlr] pour mieux partager les efforts dans cette période de crise. Soit on prend rendez-vous en octobre sur trois options", a-t-il ainsi déclaré à l'Assemblée nationale. Ces trois options seraient la fameuse contribution pour les hauts revenus, l'impôt minimum ("à un plafond à 50% doit correspondre un plancher pour ceux qui, ayant de très hauts revenus, paient peu d'impôts") et la sortie de la CSG du bouclier fiscal.
Déjà en juillet 2007, lors de l'adoption du bouclier fiscal, le député du Nouveau Centre Charles de Courson avait proposé un amendement au projet destiné à exclure la CSG et le RDS de son champ d'application. Ce qui lui avait valu à l'époque un rappel à l'ordre de la part des instances dirigeantes de l'UMP.
Un autre député UMP, René Couanau, a par ailleurs confirmé lundi à l'AFP (Agence France Presse) qu'il demanderait la suspension du bouclier fiscal lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée.
Dans le même temps, une proposition de loi des sénateurs communistes visant à abroger le bouclier fiscal sera examinée en commission au Sénat également ce mercredi (et le 26 mars en séance publique). Et le groupe PS du Sénat a indiqué ce mardi qu'il déposerait un amendement à cette proposition communiste, dit "amendement Obama", instituant une "surimposition de solidarité" sur les revenus de plus de 380.000 euros. L'amendement sera déposé par Nicole Bricq, vice-présidente PS de la commission des Finances du Sénat.
"Inspiré d'un mécanisme annoncé aux Etats-Unis par le président Barack Obama pour encadrer et limiter les rémunérations des dirigeants de sociétés, [ce dispositif] a l'avantage de pouvoir être rapidement opérationnel", souligne le communiqué des sénateurs socialistes.
Enfin, dans la bataille législative qui s'annonce, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé ce mardi dans un communiqué qu'il avait "déposé une proposition de loi visant à l'abrogation des principales mesures du paquet fiscal (notamment le bouclier fiscal et les dispositions favorisant les heures supplémentaires) et à l'adoption du véritable plan de relance proposé par les socialistes". "Cette proposition de loi sera débattue à l'Assemblée nationale le 30 avril prochain," précise le communiqué.
