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ÉconomieFrance

Restauration : un comité de suivi pour assurer le contrôle des prix

Hayat Gazzane

Publié le 22 juillet 2009 à 12:46 - Mis à jour le 14 décembre 2024 à 00:33

CHRISTINE LAGARDE ENVISAGE UNE INTENSIFICATION DES CONTRÔLES DES PRIX DANS LES RESTAURANTS

Le gouvernement va intensifier les contrôles dans les restaurants afin d'amener la profession à respecter son engagement de répercuter sur les prix la baisse de la TVA à 5,5%. Ces propos de la ministre de l'Economie Christine Lagarde ont été accueilli...

© 2009 Thomson Reuters

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Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, a dévoilé ce mercredi la composition de cet organe et son rôle. Un premier bilan est attendu pour la rentrée.

"J'attend de ce comité des résultats, de la transparence et un vrai succès". Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, en attend donc beaucoup du comité de suivi chargé de veiller au respect des engagements signés par les professionnels de la restauration dans le cadre du contrat d'avenir. Officiellement lancé ce mercredi, cet organe se réunira chaque semestre pour faire le point sur l'évolution des prix après la baisse de la TVA à 5,5%. Il devra aussi faire état des avancés en matière de salaires et d'investissements dans le secteur de la restauration.

Pour un maximum d'objectivité, ce comité se compose d'organisations pro-signataire du contrat d'avenir, mais aussi de parlementaires, de sénateurs, de députés de la majorité et de l'opposition, sans oublier des membres d'associations de consommateurs et d'organisations syndicales. Sa première mission sera de surveiller l'évolution des prix, "la matérialisation la plus concrète du contrat, celle qui représente l'essentiel des discussions", selon le secrétaire d'Etat. Le comité se chargera d'un suivi semestriel quand la DGCCRF fera les relevés sur le terrain.

Transparence

A ce sujet, Hervé Novelli s'est montré clair: il n'y aura pas d'"Etat policier. Nous ne mettrons pas un contrôleur derrière chaque restaurateur. Contrairement à ce qui se dit, ceux qui apposeront la signalitique bénéficieront de l'indulgence de la DGCCRF car ils feront signe de transparence". La transparence était justement le terme favori du ministre ce mercredi. Tout le travail du comité étant bâti autour de cette notion. Pour les membres, les informations sur les prix doivent être mise à disposition du client. "Il faut faire connaître et faire savoir. La vitrophanie (signalitique, ndlr) est l'une des solutions".

Pour le gouvernement, aucune sanction n'est à l'ordre du jour. "Le seul juge sera le consommateur qui pourra choisir son restaurant de façon rationnelle. En revanche, nous pourrons de notre côté refuser de donner l'avantage à ceux qui ne joueraient pas le jeu. C'est plus intelligent", a précisé le secrétaire d'Etat. Il a par ailleurs annoncé que des éléments d'encouragements pour les meilleurs élèves seraient annoncés le moment venu. Et pour pousser la concurrence entre restaurateurs jusqu'au bout, le gouvernement compte demander aux guides de tenir compte, dans leurs classements, du respect du contrat d'avenir par chaque restaurant.

Patience

Autre volet d'étude pour le comité, le suivi des engagements en matière de salaire et de protection sociale. Christine Lagarde, ministre de l'économie, a court-circuité son secrétaire d'Etat en annonçant ce matin qu'une revalorisation des salaires était en passe d'être signée. L'information a été confirmée par Hervé Novelli qui annonce également la mise en place d'un salaire minimum supérieur au Smic, "une avancée historique". A la rentrée, une réunion avec les responsables d'apprentissage en hôtellerie et restauration fera le point sur les modalités d'embauche de 20.000 apprentis d'ici deux ans.

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Enfin, le comité veillera sur les investissements de modernisation du secteur. Un fond permettra l'octroi de prêts préférentiels à taux bonifiés. "Dans les trois ans, 1 milliard d'euros de prêts sera octroyé", promet Hervé Novelli.

Après une première réunion en juillet, les membres du comité se retrouveront début octobre. Une première série d'indicateurs sera alors rendue publique. Le premier bilan global interviendra à la fin de l'année. Entre temps, des associations de consommateurs rendront publiques leurs propres analyses.

À lire également

  • TVA : les prix dans les restaurants ne baissent pas assez vite
  • Vidéo : les restaurateurs commentent la baisse de TVA
  • Restauration : les salaires bientôt revalorisés

Après les résultats publiés la semaine dernière par la DGCCRF, le comité prône la patience. Hervé Novelli, lui, garde le même discours depuis une semaine. "C'est un bon début. C'est encourageant mais les restaurateurs peuvent mieux faire. Il est encore trop tôt pour juger de l'ensemble des termes du contrat. Mais je suis convaincu que cela va aller progressivement". Affaire à suivre...

Hayat Gazzane

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