Taxe professionnelle : la fronde des élus se poursuit

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP affirment dans une tribune au Journal du Dimanche qu'ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle "en l'état". Le texte, déjà adopté par l'Assemblée Nationale, doit arriver devant le Sénat fin novembre.

Décidément la taxe professionnelle, mesure-phare du projet de budget 2010 souhaitée par Nicolas Sarkozy, a du mal à passer auprès des élus. Après le bras de fer mené à l'Assemblée nationale, c'est au tour des sénateurs de se rebeller avant l'examen du texte qui doit arriver fin novembre au Sénat.

Comme pour les députés, la fronde vient des rangs même de l'UMP. Ainsi, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP affirment ce dimanche dans une tribune au Journal du Dimanche (JDD) qu'ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle "en l'état".

"L'actuelle proposition n'est ni claire ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", écrivent les sénateurs. "Si le volet 'allègement fiscal' pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", expliquent les signataires.

"Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle ", ajoutent-ils, qualifiant de "profonde et légitime" "l'inquiétude de tous les élus qui à la tête de leurs collectivités territoriales sont les premiers investisseurs du pays".

"Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences", ajoutent les élus de la majorité, qui se voient en promoteurs de la "sagesse réformatrice" et prônent un "bon ordre des réformes".

Ils indiquent avoir réclamé des "simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis". Du coup, Jean-Pierre Raffarin et ses co-signataires proposent de repousser le débat sur la mesure le temps de voter la réforme territoriale. Ils déposeront par ailleurs un amendement "visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes".

Pas d'inquiétudes pour le gouvernement

De son côté, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a réagi en minimisant les réserves sur la taxe professionnelle. "Ne nous emballons pas, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l'emploi. Jean-Pierre Raffarin aussi. Les signataires de cette tribune également", a-t-il déclaré sur France 2.

Pour Xavier Bertrand, cette tribune démontre seulement qu'il y a "une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat". "Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", a-t-il souligné, en assurant qu'il permettrait d'"apporter les clarifications".

Bercy a également relativisé la rebellion des sénateurs UMP. "Nous sommes en contact permanent avec les sénateurs. Toutes les questions qu'ils soulèvent seront examinées afin de trouver une issue positive", a-t-on déclaré ce dimanche dans l'entourage de la ministre de l'Economie. "Avant le débat budgétaire à l'Assemblée, on avait aussi assisté à des prises de position plus ou moins spectaculaires mais le texte avait été voté", fait-on valoir de même source.

Le texte sur la réforme de la taxe professionnelle a en effet déjà été voté la semaine dernière, non sans difficultés, par l'Assemblée nationale. Les élus s'inquiètent du financement des collectivités locales alors que la réforme doit se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010. Et de modifier de fait le financement des collectivités, pour lesquelles la taxe professionnelle est une ressource essentielle.

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a écrit le 05/11/2009 à 14:46 :
S'il suffisait de supprimer un impôt pour supprimer les besoins qui sont financés par cet impôt, ça se saurait!. Alors que les personnes qui affirment que l'on n'a qu'a " dégraisser le mammouth" nous expliquent ce que l'on doit supprimer?: l'hôpital, les écoles, la gendarmerie?... D'autre part, la posture qui consiste à dire qu'en supprimant la TP on soutient l'emploi est fausse: les collectivités locales sont les premières pourvoyeuses d'emplois pour les entreprises privées via les marchés publics. Cette mesure va, au contraire par les incertitudes qu'elle soulève, faire retarder la signature de bon nombre de marchés publics et par là même, nuire à l'emploi. Par ailleurs, la TP n'a pas été votée pour contrarier les chefs d'entreprises, mais pour répondre aux besoins nés de la décentralisation. Enfin, il est dangereux et illusoire de croire que seuls les particuliers assumeront les besoins de financement des collectivités locales via les impôts locaux. Les entreprises utilisent au même titre que les particuliers les infrastructures locales, il est donc normal qu'elles participent au financement de celles-ci ( routes, zones artisanale, éclairages publics, déchetteries...).Encore une polémique bien Franco/Française, dont nous aurions pu faire l'économie...
a écrit le 02/11/2009 à 19:08 :
De l'argent trop facile pour les collectivités locales qui ne veulent pas réduire leur train de vie alors que les petites entreprises en crèvent. Quand les élus territoriaux cesseront-t-il de dépenser l'argent des contribuables avec leur logements de fonctions (la propriété personnelle de M. RAFFARIN a été "gardée" aux frais du contribuables, j'ai pu moi-même le constater) voitures avec chauffeur pour que les épouses fassent leurs courses, réalisations somptuaires pour épater la galerie. Les élus locaux, en baissant leur train de vie, réaliseraient déjà beaucoup déconomies. Il vrai que menacer de couper les vivres aux associations peut fair peur mais c'est trop facile.
a écrit le 02/11/2009 à 10:23 :
Mais, au final, qui va payer ?
a écrit le 02/11/2009 à 9:15 :
cette reforme est une grosse arnaque sur le dos de la decentralisation , la note sera repercutée sur les impots locaux qui exploseront , devant ce peril un senateur prend sa responsabilitée , il sent venir le vent mauvais de cette reforme , je me rapelle encore des promesses de l'etat avec les reformes sur la decentralisation qui ne couterait pas un euro aux contribuables locaux , pipeau , l'etat se desengage des regions et departements au niveau des dotations annuelles , les elus locaux n'ayant plus qu'une seule arme , la montée des taxes 'impots fonciers et locaux pour equilibrer leurs budgets , enfin je doute que le senat censure le gouvernement qui veut aller a la confrontation , pourtant ce serait un coup d'arret aux reformettes inutiles et steriles en temps de crise et vu les aides attribuées aux entreprises et au combien meme cette aide serait votée elle profiterait ni aux artisans ni aux pme , mais aux grosses entreprises et aux entreprises internationales , quand aux consommateurs que nous sommes , toujours là pour eponger les aides aux entreprises nous pourront bientot plus consommer , mais aucun politique se place sur le terrain des consommateurs vaches a taxes a gogo , nos revenus n'augmentent pas et nos taxes si .. a un moment celà va craquer ..
a écrit le 02/11/2009 à 5:42 :
Voilà la conséquence pour Mr Sarkozy de n'avoir pas trouvé une bonne place à Mr Raffarin. Aujourd'hui ce dernier se venge en choisissant une cause juste. Et Xavier Bertrand dans le rôle du médiateur qui essai de recoller les morceaux , et pour qui tout cela n'est qu'un malentendu. Même Waltz Disney n'a jamais écrit un scénario aussi mièvre.
a écrit le 02/11/2009 à 5:40 :
Vu que le senateurs ump vont se coucher comme l ont fait les parlementaires ump qui va payer in fine ? les bons petits français une fois de plus avec une explosion des impots locaux ; d'autre part pensez vous que les entreprises qui ont déjà des milliards d'exoneration de la part de l'etat vont embaucher vu qu'elles ne le font pas actuellement? que nenni elles vont simplement augmenter leurs benefices et apres on leur dira comme aux restaurateurs :hou c'est pas bien...!!! le pays court à la ruine et nous sommes dans une situation catastrophique qui s'aggrave de jour en jour ; vivement les élections que l'on nettoie le pays de cette chienlit
a écrit le 01/11/2009 à 17:57 :
les entreprises sont déjà grassement subventionnées au travers d'une flopée de dégrevements , exonérations de chrages diverses et variées .
cela représente déjà 70 milliards d'euros annuels , que cherche ce président ? l'affrontement des français les uns contre les autres, comme d'habitude !!
un seul mot pour le définir; abject ..ou ignoble .
a écrit le 01/11/2009 à 17:11 :
Question à Monsieur Sarkosi Président de la République

Vu qu'à l'évidence vos Ministres, Secrétaires d'Etat, et Responsables de l'UMP ont quelques difficultés à nous expliquer ce que vous envisagez comme ressources de substitution à la taxe professionnelle, et ce aux bénéfices, notamment des communes,

Pourriez-vous user de vos anciennes compétences, un avocat cela c'est normalement expliquer les choses, y compris à des non initiés comme moi, sur la manière dont vous envisagez la chose ?

Précision :
Je ne suis membre d'aucun partie politique, je ne suis pas un élu, et n'ai pour seule fonction que de diriger une TPE qui paye sa taxe professionnelle.
Mon problème ? Le coût du transfert de charges vous n'êtes pas le premier à nous le faire et cela s'accompagne généralement d'un... malus.

Jean-Jacques Gioan
Associé Gérant de la SARL ACER

PS :
Pourquoi vous reprenez Monsieur Fillon quant il dit qu'il est à la tête d'un pays qui est en faillite ? Pour la tête ou la faillite ?
a écrit le 01/11/2009 à 14:27 :
Mr Frédéric LEFEBVRE va-t-il ironiser sur leur position comme il le fait habituellement pour l'opposition ?
a écrit le 01/11/2009 à 11:57 :
La Suppression de la taxe pro obligera les collectivités à dégraisser le mammouth...
a écrit le 01/11/2009 à 11:33 :
Heureusement que nous avons des sénateurs qui réfléchissent et s'opposent à ce que le gouvernement fasse trop de bétises, car celle qui consiste à voter la réforme de la taxe professionelle en l'état est énorme.

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