Taxe professionnelle : la fronde des élus se poursuit

Décidément la taxe professionnelle, mesure-phare du projet de budget 2010 souhaitée par Nicolas Sarkozy, a du mal à passer auprès des élus. Après le bras de fer mené à l'Assemblée nationale, c'est au tour des sénateurs de se rebeller avant l'examen du texte qui doit arriver fin novembre au Sénat.

Comme pour les députés, la fronde vient des rangs même de l'UMP. Ainsi, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et 23 autres sénateurs UMP affirment ce dimanche dans une tribune au Journal du Dimanche (JDD) qu'ils ne voteront pas la réforme de la taxe professionnelle "en l'état".

"L'actuelle proposition n'est ni claire ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", écrivent les sénateurs. "Si le volet 'allègement fiscal' pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", expliquent les signataires.

"Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle ", ajoutent-ils, qualifiant de "profonde et légitime" "l'inquiétude de tous les élus qui à la tête de leurs collectivités territoriales sont les premiers investisseurs du pays".

"Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences", ajoutent les élus de la majorité, qui se voient en promoteurs de la "sagesse réformatrice" et prônent un "bon ordre des réformes".

Ils indiquent avoir réclamé des "simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis". Du coup, Jean-Pierre Raffarin et ses co-signataires proposent de repousser le débat sur la mesure le temps de voter la réforme territoriale. Ils déposeront par ailleurs un amendement "visant à donner le temps nécessaire au bon ordre des réformes".

Pas d'inquiétudes pour le gouvernement

De son côté, le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a réagi en minimisant les réserves sur la taxe professionnelle. "Ne nous emballons pas, tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut au 1er janvier supprimer la taxe professionnelle, parce que priorité à l'emploi. Jean-Pierre Raffarin aussi. Les signataires de cette tribune également", a-t-il déclaré sur France 2.

Pour Xavier Bertrand, cette tribune démontre seulement qu'il y a "une demande de précisions supplémentaires pour les collectivités au Sénat". "Le débat est tout à fait souhaitable au Sénat", a-t-il souligné, en assurant qu'il permettrait d'"apporter les clarifications".

Bercy a également relativisé la rebellion des sénateurs UMP. "Nous sommes en contact permanent avec les sénateurs. Toutes les questions qu'ils soulèvent seront examinées afin de trouver une issue positive", a-t-on déclaré ce dimanche dans l'entourage de la ministre de l'Economie. "Avant le débat budgétaire à l'Assemblée, on avait aussi assisté à des prises de position plus ou moins spectaculaires mais le texte avait été voté", fait-on valoir de même source.

Le texte sur la réforme de la taxe professionnelle a en effet déjà été voté la semaine dernière, non sans difficultés, par l'Assemblée nationale. Les élus s'inquiètent du financement des collectivités locales alors que la réforme doit se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010. Et de modifier de fait le financement des collectivités, pour lesquelles la taxe professionnelle est une ressource essentielle.