Taxe professionnelle : le gouvernement et les députés UMP enfin d'accord

Les PME seront finalement exonérées de la taxe professionnelle, selon le souhait du gouvernement. C'est la conclusion du bras de fer qui s'est tenu ces derniers jours entre les députés de la majorité et le gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, et qui a abouti à un accord ce jeudi.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, avait reconnu mener un débat "difficile" avec le gouvernement sur la taxe professionnelle (TP). Il a finalement annoncé ce jeudi s'être "rendu" à l'avis du gouvernement par le biais d'un "accord" qui exempte les PME du paiement de la taxe remplaçant la TP.

A l'origine de ce bras de fer entre les députés de la majorité et le gouvernement, un amendement au projet de loi de finances 2010 stipulant que les entreprises acquitteront la nouvelle cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui remplace la TP) à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires, et non plus 500.000 euros, comme prévu initialement par le gouvernement. Un abaissement de seuil qui incluerait nombre de petites entreprises dans le périmètre de la taxe. Cet amendement - proposé par le propre rapporteur UMP du Budget, Gilles Carrez - avait été défendu et adopté en commission des Finances de l'Assemblée.

Au final, à l'issue de la réunion entre le groupe UMP et les ministres Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) ce jeudi, le seuil de 500.000 euros a été rétabli. "A partir du moment où nous avons des PME qui sont créatrices d'emplois, nous allons veiller à ce qu'elles soient totalement exonérées de taxe professionnelle", a déclaré Jean-François Copé à la presse à l'issue de la réunion.

En contrepartie : le renforcement du lien entre l'entreprise et son territoire

En échange de ce recul, le chef des députés UMP a affirmé avoir obtenu du gouvernement "qu'il y ait un lien entre l'entreprise et le territoire où elle est située". Sur ce sujet, "le seul amendement qui vaille est celui de notre commission et donc de notre majorité", a-t-il dit.

L'amendement de Gilles Carrez a en effet réécrit la réforme de la TP en tentant de "renforcer le lien entre l'entreprise et son territoire d'implantation" et de "garantir aux collectivités territoriales des ressources adaptées", notamment en accordant 20% du nouvel impôt aux communes et à l'intercommunalité, et aux seules départements et régions comme le projet initial le prévoyait.

La réforme de la TP devrait se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, dont elle est une source essentielle de financement, ce qui inquiète fortement les élus, y compris ceux de droite.

L'Etat ayant promis une compensation du manque à gagner en 2010, le changement ne s'opèrera en fait pour les communes, départements et régions qu'à compter de 2011. En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d'euros sur la base des chiffres de 2008) devrait être  principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.

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Commentaires 10
à écrit le 02/11/2009 à 16:27
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Quand j?entends SARKOZY et son gouvernement clamer « nous n?augmenterons pas les impôts » Je vous conseille très amicalement de regarder vos feuilles d?imposition locale (taxe d?habitation et taxe foncière) pour 2009 ; vous pouvez aussi vous poser l...

à écrit le 01/11/2009 à 11:57
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les bailleurs restent taxés sur la location d'appartements par la contribution locale d'activité alors qu'ils ne payaient pas la taxe professionnelle.C'est une honte que personne n'ose en parler.Que font les syndicats de propriètaires:?

à écrit le 24/10/2009 à 8:03
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vive sarkosy!!!

à écrit le 24/10/2009 à 8:01
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vive la banane!!!!!!!vive la république bananiére!!!! francaise???????

à écrit le 23/10/2009 à 5:42
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Tout à fait d'accord avec Henry! Le jour où les innombrables rond-points ne seront plus sur-entretenus, sur-fleuris, par des sociétés grassement payées par nos édiles et avec nos impôts, le jour où ces "élus" cesseront de maltraiter nos colonnes vert...

à écrit le 23/10/2009 à 5:31
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Supprimer la T.P. sur les bases actuelles est une bonne chose car elle contribue à la désindustrialisation du pays. Notre industrie diminuant, il faut de plus en plus pressurer les rares survivants. Une taxe assise sur la valeur ajoutée est donc logi...

à écrit le 23/10/2009 à 4:52
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Enfin taxe pour pouvoir travailler c etait vraiment du n importe quoi mais il ne faudra pas taxe autre chose et les collectivites a elles de faire moins de gaspillages car plus on leurs en donne plus elles depenses de toutes façon c est tous des blan...

à écrit le 22/10/2009 à 13:36
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Si c'est vraiment un impôt imbécile, c'est bien de le supprimer; si c'est pour le remplacer par un nouvel impôt, qu'importe la cuisine, C'EST NON! Je me f... de ceux à qui il revient: nous aurons des villes et villages moins fleuris, moins de rond-po...

à écrit le 22/10/2009 à 12:59
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les deputés UMP ont rampé devant le roi commme d'habitude cope l'elu a mi temps cumulard en tete. 12 milliards de plus a faire payer aux francais les moins riches!

à écrit le 22/10/2009 à 12:28
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comme le disait hier, un Editorialiste,cette mauvaise loi sera votée par les Deputées ,sachant qu'aux prochaines législatives ,ce sera SARKOSY qui désignera les canddats.Ces Députés sembles oublier que dans une Démocratie ils représentent le peuple....

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