Selon la mesure adoptée ce vendredi en commission par les députés, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail perçues en 2010. A l'initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe.
Le vote de cette mesure, très controversée mais défendue par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, soutenu par le ministre du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle vendredi 13 novembre. Cette proposition avait été soutenue publiquement par le président Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail).
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'était lui montré réservé sur cet amendement, ne trouvant "pas logique" d'imposer les indemnités journalières versées aux victimes des accidents de travail. En octobre, il avait saisi à ce propos le Bureau du Conseil économique et social (CES) qui avait alors recommandé "l'abandon" de ce projet.
