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Les députés votent la fiscalisation des indemnités liées aux accidents du travail

Les députés ont voté ce vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.
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Selon la mesure adoptée ce vendredi en commission par les députés, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail perçues en 2010. A l'initiative de Marie-Anne Montchamp (UMP), les députés ont toutefois décidé de plafonner la taxe.

Le vote de cette mesure, très controversée mais défendue par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, soutenu par le ministre du Budget, Eric Woerth, doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle vendredi 13 novembre. Cette proposition avait été soutenue publiquement par le président Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail).

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s'était lui montré réservé sur cet amendement, ne trouvant "pas logique" d'imposer les indemnités journalières versées aux victimes des accidents de travail. En octobre, il avait saisi à ce propos le Bureau du Conseil économique et social (CES) qui avait alors recommandé "l'abandon" de ce projet.

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Commentaires 18
à écrit le 09/11/2009 à 14:00
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Pourquoi ces indemnités ne seraient-elles pas imposables ? Ces indemnités compensent le salaire qui lui est imposé alors où est la différence ?
à écrit le 08/11/2009 à 17:59
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Normal, quand on voit l'abus des arrêts maladie. Dans mon entreprise, au moins 50% ! Il faut qu'il y ait au moins ce (petit ...)désagrément !
à écrit le 08/11/2009 à 16:10
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ALLEZ CHERCHER L'ARGENT CHEZ LES RICHES LE DEFICITE SE COMBLERA RAPIDEMENT
à écrit le 08/11/2009 à 9:12
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à Lume : Je suis d'accord, l'un n'exclue pas l'autre. Vous pourriez aussi rajouter que nous sommes l'un des pays développés où les fonctionnaires sont les plus nombreux.
à écrit le 07/11/2009 à 16:14
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Pour aller dans la logique d'une fiscalité "juste" pour tous. Taxons toutes les indemnités et les privilèges de nos "chers députés". Car si nous fiscalisons des indemnités dues aux accidents ou de circulation de travail. C'est faire payer les malades...
à écrit le 07/11/2009 à 14:09
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Démosthène je suis d'accord avec toi, mais avant d'en arriver là, il y a quand même des aberrations à régler, notamment le tain de vie de l'Etat, qui est beaucoup trop élevé, les privilèges des députés, et j'en passe. Les mesures de ce typa passeront...
à écrit le 07/11/2009 à 10:58
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bravo hirondelle bonne reflextion il faut prendre l'argent la ou il est reduire les frais de l'elysee de 20%voila deja une economie,le bouclier fiscal,les deplacements honereux(fillon a roubaix 250 militaires combien cela coute pour entendre dire ...
à écrit le 07/11/2009 à 10:07
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Le problème avec les députés c'est qu'a présent ils sont tellement gaver de privilèges et de fric et autres avantages,qu'ils fassent n'importe quoi,ils ne risquent rien,même s'ils sont foutus dehors,ils conservent ceux-ci.
à écrit le 07/11/2009 à 9:47
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C'est une simple question de justice. Il y en a assez des avantages fiscaux totalement indus. Dans la situation actuelle notre pays ne peut plus se les permettre. Hirondelle pense que c'est minable, c'est une réaction infantile. Dans notre situation ...
à écrit le 07/11/2009 à 9:43
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C'est exact notre pays est en faillite mais ces messieurs au gouvernement n'en ont rien à faire ( preuve budget concernant les réceptions!!!!!)ahurissant Pourquoi toujours les petits. Messieurs les Députés si on vous rognait sur vos indemnités au lie...
à écrit le 07/11/2009 à 9:14
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Non seulement c'est minable et méprisable car dans le même temps le gouvernement s'oppose à une "modernisation" du bouclier fiscal car celui-ci serait "un véritable contrat de confiance entre le gouvernement et les français". Quels Français???
à écrit le 07/11/2009 à 9:12
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si la hante pour le gouvernement de taxer les pauvres et de donner des milliars au banque si pas normal ci minable
à écrit le 07/11/2009 à 8:43
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C'est favoriser rapidement la souscription d'assurance risque pour toucher des montants exonérer ce que je vais demander à mon patron. Un type d'avantage en nature non imposable. C'est vrai qu'ils ne voient pas loin nos députés.
à écrit le 07/11/2009 à 8:33
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Inadmissible! il y a mieux à faire: recuperer les cadeaux fiscaux faits à des personnes pas vraiment dans le besoin.......
à écrit le 07/11/2009 à 7:00
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il faut savoir que les indemnités journaliéres ne représentes que 70 à 80% du salaire je trouve que c'est lamentable
à écrit le 06/11/2009 à 21:37
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Où peut-on trouver le registre des absences de nos glorieux élus? Est ce être un mauvais citoyen de demander un peu de décence à ceux qui votent la Loi?
à écrit le 06/11/2009 à 20:11
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Tant que l'argent circule, c'est soit le citoyen soit l'état qui le dépense.
à écrit le 06/11/2009 à 17:37
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Même si le raisonnement est fondé, c'est un peu minable. Est la traduction d'un besoin de "racler" les fonds de tiroirs...si nous en sommes a ce point..la situation est très très grave. De mon point de vue il y a des verrous à mettre ailleurs avant d...

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