La taxe sur l'indemnisation des accidents du travail n'est pas acquise

Avis négatif : c'est le verdict rendu par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail. Son président Jacques Dermagne renvoit l'idée à une remise à plat totale de la politique de prélèvements fiscaux et sociaux français.

Un contre-temps sérieux pour ce projet défendue par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé et qui a reçu les soutiens successifs de François Fillon et de Nicolas Sarkozy.

Cette mesure doit d'ailleurs faire l'objet d'un amendement au projet de budget pour 2010 qui doit être soutenu par le gouvernement selon le ministre du Budget, Eric Woerth.

Mais même au sein de la majorité, ce projet, dénoncé par la gauche, ne fait pas l'unanimité. Très impopulaire pour un gain jugé limité par ses détracteurs (150 millions d'euros de recettes annuelles), il pourrait plomber les résultats de l'UMP aux prochaines élections régionales.