La taxe sur l'indemnisation des accidents du travail n'est pas acquise

Cette mesure doit pourtant faire l'objet d'un amendement au projet de budget pour 2010 qui doit être soutenu par le gouvernement

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Avis négatif : c'est le verdict rendu par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail. Son président Jacques Dermagne renvoit l'idée à une remise à plat totale de la politique de prélèvements fiscaux et sociaux français.

Un contre-temps sérieux pour ce projet défendue par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé et qui a reçu les soutiens successifs de François Fillon et de Nicolas Sarkozy.

Cette mesure doit d'ailleurs faire l'objet d'un amendement au projet de budget pour 2010 qui doit être soutenu par le gouvernement selon le ministre du Budget, Eric Woerth.

Mais même au sein de la majorité, ce projet, dénoncé par la gauche, ne fait pas l'unanimité. Très impopulaire pour un gain jugé limité par ses détracteurs (150 millions d'euros de recettes annuelles), il pourrait plomber les résultats de l'UMP aux prochaines élections régionales.

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Commentaires 11
à écrit le 08/11/2009 à 10:14
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Que cynisme de ces députes, pour les banques, pas un sous de plus, mais, envers les victimes des accidents du travail, que sont indirectement victimes des banques, une taxe injuste, (voir que ces profits dégagés sont le résultat des sur cadences, qui...

à écrit le 07/11/2009 à 9:57
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je pense qu'il vaudrait mieux prendre les taxes sur ceux qui voudrait faire passé cette loi car c'est dans leurs cerveaux qu'ils sont accidenter. C'est comme celui qui voulait remboursé ceux qui avait perdue en bourse.

à écrit le 07/11/2009 à 9:29
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@ Annie Pour qu'un AT soit reconnu il faut normalement des témoins sur le lieu de l'accident. De plus dans le cas d'un AT domicile-travail-domicile il est impératif que le trajet soit habituel donc un accident en dehors du trajet habituel n'est pas p...

à écrit le 07/11/2009 à 7:26
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c'est une honte de taxer les personnes victimes . Mon mari est en arrêt depuis 6 mois suite à un collègue qui l'a blessé gravement et involontairement. bloc opératoire ; hospitalisation ; morphine ; pas sûr qu'il puisse retravailler au même poste. Et...

à écrit le 17/10/2009 à 4:10
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je ne vois pas pourquoi les revenus qui sot cnsicutifs à arrêt de travail quelqu'il soit devrait ne pas être imposable, ne sommes nous pas pris en charge par la collectivité dans ces moments difficiles? il serait insupportable que pour des raisons ...

à écrit le 15/10/2009 à 11:13
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Si le medef est contre, c'est qu'il devra cotiser davantage pour les retraites des accidentés du travail, personnellement j'ai perdu un semestre de cotisation retraite suite à un arrêt de travail prolongé

à écrit le 14/10/2009 à 9:19
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Cette exception pour les revenus tirés des indemnités journalières AT par rapport à celles de la maladie ou du chômage m'a toujours étonnée. Peut-être parceque j'ai trop vu des accidents du lundi matin portant sur le mal de dos lié au jardinage, bric...

à écrit le 14/10/2009 à 5:24
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Je propose à tous les citoyens de consulter la contribution du CESE à ce sujet. En effet en réponse à la saisine du Président de l'AN, le Conseil économique,social et environnemental s'est unanimement prononcé contre la fiscalisation de l'indemnité p...

à écrit le 14/10/2009 à 1:29
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sachons-le meme le MEDEF c'est prononce contre!!!!!!!!

à écrit le 13/10/2009 à 20:21
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C'est pas en 2017 que Copé sera président ,il est ridiculisé. Cet avis du CESE était plus que probable et Sarkosy et Fillon l'ont bien laissé fanfaronner et ont peut-être aidé à cette décision du CESE.

à écrit le 13/10/2009 à 19:56
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On pourrait avoir l'avis de victimes d'accidents du travail?

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