L'Etat aura dépensé 2 milliards d'euros de moins que prévu en 2009

Le conseil des ministres a examiné ce lundi un projet de loi de finances rectificative pour l'année 2009 (appelé également "collectif budgétaire"), qui confirme la prévision de déficit de 141 milliards d'euros communiquée lors de la présentation du projet de budget 2010.

Le porte-parole du gouvernement, Luc Châtel, a annoncé des dépenses "globalement maîtrisées" en 2009, en légère baisse de 0,1% par rapport à 2008, et des prévisions de recettes "globalement confirmées" (à 212 milliards) par rapport à ce qui a été communiqué lors de la présentation du budget 2010.

Au total, les recettes fiscales seraient en retrait de 33,3 milliards d'euros par rapport au précédent collectif budgétaire voté en avril, et de 53,4 milliards par rapport au montant réalisé en 2008. Quelque 16 milliards d'euros de baisse de recettes sont liées au plan de relance de l'économie, a précisé le ministère du Budget.

Les prélèvements sur recettes ont augmenté de 1,2 milliard d'euros, principalement au profit de l'Union européenne, de même que les dotations versées à la Sécurité sociale (en hausse de 1,2 milliard) en raison de la crise économique. Enfin, la grippe H1N1 aura provoqué 400 millions de dépenses exceptionnelles.

En revanche, grâce à la "baisse significative des taux d'intérêt" et à la faiblesse de l'inflation, les intérêts de la dette payés par l'Etat cette année devraient baisser de 5,1 milliards d'euros par rapport aux prévisions initiales (à 37,9 milliards).

2 milliards d'économies, dont bénéficiera la Sécurité sociale

Au bout du compte, l'Etat aura en 2009 dépensé 2 milliards d'euros de moins qu'initialement prévu et consacrera cette somme au remboursement de sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, la faisant passer de 3,5 milliards fin 2008 à moins de 1 milliard d'euros à la fin de cette année.

Le collectif budgétaire inclut également une série de mesures fiscales, notamment celles qui résultent des sommets du G20 pour lutter contre les paradis fiscaux, telles que la taxation à 50% des sommes versées dans ces Etats et la taxation des dividendes provenant de ces Etats.

Il prévoit aussi des mesures de "lutte contre l'économie souterraine", comme taxer les contribuables se livrant à un trafic illicite de biens liés à des crimes et délits (stupéfiants, armes, alcool, cigarettes, produits contrefaits ou fausse monnaie) sur la base d'un revenu d'un montant égal à la valeur de ces biens. L'objectif étant de afin de "frapper les trafiquants au portefeuille", comme l'avait affirmé Nicolas Sarkozy en mai.

Le projet de loi prévoit aussi des dispositions adaptant le droit français aux exigences de l'Union européenne qui maintiennent notamment l'interdiction de la vente de tabac sur Internet.

Le remboursement des carburants aux agriculteurs reconduit

Le projet de loi de finances rectificative reconduit par ailleurs le dispositif de remboursement partiel des taxes sur les carburants aux agriculteurs, comme promis par Nicolas Sarkozy dans son plan pour l'agriculture. Les agriculteurs pourront être remboursés de 5 euros par hectolitre de fioul domestique, de 16,65 euros par tonne de fioul lourd et de 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz. Ce dispositif été mis en place au second semestre 2004 et régulièrement reconduit depuis.

Un déficit record de 8,2% du PIB

Le déficit public (Etat, collectivités locales et comptes sociaux) est prévu à 8,2% fin 2009 - un record - du produit intérieur brut (PIB). Pour 2010, le déficit public doit encore se creuser à 8,5% du PIB, avant d'être progressivement réduit pour atteindre 5% en 2013, selon le gouvernement. La Commission européenne demande à la France de ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2013, mais le gouvernement, qui table sur 2014, demande un délai d'un an.