L'Assemblée nationale adopte le volet recettes du budget 2010

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi le volet recettes du projet de budget pour 2010. Ce dernier prévoit notamment la réforme contestée de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone. Le texte a été voté à 316 voix contre 22. La majorité UMP-Nouveau Centre a voté pour, l'opposition a voté contre ce projet de loi de finances, qui doit maintenant être examiné par le Sénat.

Le total des recettes fiscales devrait être compris entre 232 et 244 milliards d'euros. La prévision d'impôt sur les sociétés (IS) de 2010 tient compte d'une diminution du bénéfice fiscal des entreprises en 2009 en raison de la crise. Les recettes nettes d'IS devraient se situer entre 28,2 et 35,3 milliards d'euros l'an prochain, contre une cinquantaine de milliards fin 2008. Les recettes de TVA seraient, quant à elles, situées entre 125 et 126,7 milliards tandis que l'impôt sur le revenu rapporterait entre 50 et 51,3 milliards d'euros.

L'opposition a dénoncé l'"injustice fiscale" et des déficits jamais atteints. Le déficit de l'Etat, qui s'élève cette année à 141 milliards d'euros, devrait être ramené à environ 116 milliards d'euros en 2010. Au total, le gouvernement pense en 2010 stabiliser le déficit public (Etat, Sécurité sociale, collectivités locales) au-dessus de 8,2% du produit intérieur brut (PIB), niveau record atteint en 2009. Et le déficit atteindrait encore 5% du déficit en 2013.