L'Etat met ses organismes de service public à la diète

Le gouvernement va demander des économies et des "efforts de productivité" aux "opérateurs de l'Etat", a annoncé le ministre du Budget Eric Woerth dans Le Monde daté de jeudi.

Les opérateurs visés sont des organismes distincts de l'Etat mais ont la charge d'une activité de service public. Leur financement est en majorité assuré par l'Etat, qui les contrôle directement. Parmi eux figurent Météo France, le Centre des monuments nationaux, les Agences régionales de santé, l'Institut géographique national (IGN), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), des groupements d'intérêt public comme l'Institut national du cancer, mais aussi des associations, comme celles chargées de la surveillance de la qualité de l'air. Le projet de loi de finances pour 2010 en recense 643, de taille et de statut très variés.

34 milliards d'euros de dépenses

Ces opérateurs "représentent 330.000 emplois et 34 milliards d'euros de dépenses", selon le ministre. Ils "se verront appliquer les mêmes règles de gestion [que l'Etat] et devront, comme lui, réduire leur train de vie", a-t-il ajouté. Selon un communiqué de Bercy, Eric Woerth réunira leurs dirigeants le 3 décembre "pour leur annoncer de nouvelles règles de gouvernance".

Cette demande s'inscrit dans l'effort de réduction du déficit public -8,5% du produit intérieur brut (PIB) l'an prochain, un record absolu -, que la Commission européenne presse la France de ramener sous le seuil des 3% d'ici à 2013.

Des dépenses plus encadrées, à l'instar de l'Allemagne

Dans Le Monde, le ministre du Budget estime aussi que la France doit "renforcer [ses] règles d'encadrement des dépenses, pour pouvoir amplifier leur réduction à partir de 2011". Il n'a pas exclu pas que la France se fixe "des contraintes plus fortes en matière de solde budgétaire", à l'instar de l'Allemagne qui a inscrit dans sa Constitution un délai pour le retour à l'équilibre.

Au sujet du grand emprunt national qui doit être lancé en 2010, le ministre souligne qu'"une grande majorité des dépenses auront pour contrepartie des actifs patrimoniaux". "Cela signifie qu'en vertu des règles européennes, cette partie des dépenses aura un impact sur la dette mais pas sur le déficit public", a-t-il expliqué.

Nicolas Sarkozy doit rendre début décembre ses arbitrages sur l'emprunt ; il a aussi annoncé, sans donner de date, une conférence nationale sur le déficit.