Les députés achèvent l'examen du projet de loi sur le Grand Paris

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Les députés ont terminé jeudi tard dans la nuit le projet de loi sur le Grand Paris, qui crée notamment un métro automatique de 130 km de long autour de la capitale. Le financement de ce gigantesque chantier est cependant resté flou.

Commencé mardi à l'Assemblée nationale, le débat sur le Grand Paris s'est terminé tard jeudi soir. Le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale, Christian Blanc, qui porte le projet, a été soumis à un feu nourri de questions, notamment sur le financement du futur métro automatique - de 130 km de long - autour de Paris, qui doit relier pôles économiques, aéroports et gares TGV.

Le secrétaire d'Etat en a confirmé le coût : "21 milliards d'euros", incluant "l'infrastructure et le matériel roulant". Il serait financé en partie par "une dotation en capital de quelques milliards d'euros à déterminer dans les prochains mois", et en partie par un emprunt sur une quarantaine d'années, estimé à 17 milliards d'euros par la commission du développement durable. La Société du Grand Paris, structure créée pour l'occasion, porterait le financement de l'opération.

S'agissant des recettes sur lequel s'adosserait l'emprunt, Christian Blanc est resté vague, malgré un rapport fouillé communiqué par le rapporteur du budget Gilles Carrez (UMP) listant toutes les pistes possibles.

Rôle de la RATP

Le rôle de la RATP - dont Christian Blanc a été le PDG de 1989 à 1992 - a également été au centre des débats. L'établissement public pourrait se voir confier la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre du projet et bénéficier de recours possibles à des procédures négociées, sans publicité ni appel d'offres.

Le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), Jean-Paul Huchon (PS), a rappelé que, selon un rapport de la Cour des Comptes, "les procédures des marchés de la RATP sont relativement inefficaces et ne permettent pas de déboucher sur le meilleur prix et le meilleur rapport qualité-prix".

Afin "d'assurer un accès non discriminatoire d'autres exploitants [que la RATP] au réseau, un amendement a été adopté par les députés prévoyant une séparation "comptable" (et non juridique, comme cela avait été demandé en commission) entre la gestion de l'infrastructure du futur métro automatique et l'exploitation du service. Les bilans et les comptes des deux activités seront séparés et les subventions croisées interdites pour garantir une "parfaite étanchéité", indique l'amendement.

Ce vendredi, Christian Blanc a par ailleurs affirmé que les nouvelles procédures adoptées par l'Assemblée nationale cette semaine "permettront de réaliser en moins de quinze ans le réseau de métro automatique" (treize années étaient évoquées jusqu'à présent). Le secrétaire d'Etat a affirmé dans un communiqué que "ces procédures sont pleinement respectueuses du droit européen de l'environnement et des règles de la démocratie locale".

Le vote solennel des députés sur le projet de loi du Grand Paris est prévu mardi 1er décembre à 16 heures. Les travaux du futur métro automatique pourraient commencer dans trois ans et les premiers tronçons être livrés en 2017.

 

Des débats qui s'achèvent dans la confusion
Les débats sur le projet de loi du Grand Paris se sont achevés tard dans la nuit de jeudi à vendredi, dans une certaine confusion. Un amendement UMP a notamment été adopé après que le rapporteur du texte, Yves Albarello (UMP), a donné un avis favorable "par erreur". Cet amendement prévoit d'exempter toutes les communes incluses dans un plan d'exposition au bruit de l'obligation de la loi SRU d'au moins 20% de logements sociaux.
Les députés se sont finalement séparés sur l'adoption d'un amendement UMP beaucoup moins contraignant que ce que prévoyait le texte de la commission du développement durable en matière de logements sociaux pour les communes voulant conclure des contrats de développement territorial.  Alors qu'il devait leur être imposé "une augmentation du pourcentage de logements locatifs sociaux", Françoise de Panafieu (UMP, Paris) a obtenu que ce ne soit plus qu'une "participation à l'objectif de construction de logements sociaux".

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