Document : le rapport Rocard-Juppé sur le grand emprunt

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le rapport préconise un montant de 35 milliards d'euros. Il sera levé exclusivement via un appel au marché. Mais la commission espère que l'effort global atteindra 60 milliards grâce aux efforts parallèles du secteur privé.

C'est ce jeudi 19 novembre que les deux responsables de la commission sur le grand emprunt, les ex-Premiers ministres Michel Rocard (socialiste) et Alain Juppé (UMP) ont remis leurs conclusions au président de la république, Nicolas Sarkozy. Vous pouvez le retouver en cliquant ici.

Le contenu de leur rapport était déjà connu : une préconisation d'un montant de 35 milliards d'euros (le chef de l'Etat voulait 25 à 50 milliards, le Premier ministre François Fillon 20 à 30 milliards, certains parlementaires UMP et économistes 50 à 100 milliards).

Il sera levé exclusivement via un appel au marché, le recours aux particuliers a été in fine écarté, le taux à offrir pour séduire ces derniers ayant pu paraître problématique.

60 milliards d'euros grâce à "l'effet de levier"

Par ailleurs, la commission a estimé dans son rapport que, "par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l'emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards d'euros", le secteur privé étant sollicité pour abonder l'effort de l'Etat.

Elle a également précisé que "les fonds levés [seraient] affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget" de l'Etat, sans pouvoir "servir au financement des salaires des fonctionnaires".

Les priorités ont aussi été dévoilées, articulées autour de sept grands axes : universités et recherche (16 milliards d'euros), développement des villes (4 milliards), développement des énergies décarbonées et de l'efficacité dans la gestion des ressources (3,5 milliards), la mobilité du futur (3 milliards), la société numérique (2 milliards d'euros), le développement des PME innovantes (2 milliards) et des sciences du vivant (2 milliards).

Une influence sur l'endettement ?

Les pouvoirs publics ont été désagréablement surpris par la réaction de l'agence de notation financière anglo-saxonne Moody's, qui a estimé que ce grand emprunt, ajouté au niveau déjà très élevé de l'endettement français, pouvait fragiliser la note maximale "AAA" dont bénéficie encore la France. Dans ses prévisions économiques du jour, l'OCDE a égratigné la France sur ce projet de Grand Emprunt et ses conséquences sur les ifnances publiques tricolores.

Le commissaire européen pour les Affaires économiques et monétaires Joaquim Almunia avait déclaré précédemment que l'évaluation du déficit français - prévu à 8,5% du PIB en 2009, alors que le Pacte européen de stabilité n'autorise que 3% - devrait tenir compte de cet emprunt qui sera lancé en 2010.

La commission sur le grand emprunt n'a ainsi pu faire l'économie d'une réflexion sur la dette, d'autant que l'Allemagne "se dote d'une règle constitutionnelle de retour à l'équilibre des finances publiques, avec un déficit réduit à 0,35 % du PIB à horizon 2016". Elle indique ainsi n'avoir retenu dans ses propositions que "des dépenses d'avenir", "avec l'objectif d'un retour, financier ou socio-économique, sur investissement".

 Retrouvez ce jeudi nos pages spéciales sur le sujet dans La Tribune.

 

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