La censure de la taxe carbone inquiète les entreprises

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Les entreprises qui bénéficiaient d'une exemption totale craignent d'être davantage mises à contribution dans le nouveau projet. L'UFC Que Choisir appelle de son côté le gouvernement à instaurer des bonus-malus pour d'autres produits que les voitures.

Les entreprises redoutent la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Elles craignent d'être davantage mises à contribution dans le nouveau projet gouvernemental qui sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres.

Ce sont les entreprises des secteurs bénéficiant d'une exemption totale, comme l'industrie lourde (chimie, ...) qui ont le plus à perdre. Jusque là, elles échappaient à la taxe carbone parce qu'elles étaient déjà soumises au régime européen des quotas de CO2. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que cette exemption créait "une rupture caractérisée" de l'égalité devant les charges publiques. D"où leur réaction immédiate. "Cette décision est surprenante. On ne voit pas comment des entreprises pourraient à la fois être soumises à la taxe carbone alors qu'elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013" a ainsi déclaré à l'AFP Jean Pelin, de l'Union des industries chimiques (UIC).

Les secteurs bénéficiant d'une exemption partielle (transports, ...) sont également inquiets. "Nous nous battrons une nouvelle fois jusqu'au bout pour ne pas payer cette taxe carbone", prévient Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Le transport routier craint de son côté  "d'être sacrifié sur l'autel d'une analyse hâtive des conclusions du Conseil", affirme Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR).

Afin de ne pas pénaliser les entreprises françaises, le CGPME, ainsi que l'Union française de l'industrie pétrolière réclament une taxe carbone européenne. "Il faut faire extrêmement attention aux problèmes de compétitivité de l'industrie française : si on taxe les entreprises émettrices de CO2, qui sont déjà soumises à un système de quotas, on va créer une distorsion de concurrence", souligne Jean-Louis Schilansky de l'Ufip. De son côté, CGPME propose donc que les produits importés ne respectant pas les normes environnementales imposées en France soient taxés, pour éviter toute distorsion de concurrence.

Taxe ou bonus malus ? 

De son coté, l'UFC -Que Choisir se félicite de cette décision du Conseil constitutionnel. Selon elle, la taxe carbone telle qu'elle avait été votée aurait touché surtout les ménages. L'UFC Que Choisir réitère sa proposition de considérer l'intérêt qu'aurait l'extension du système de bonus-malus à d'autres produits que la voiture (réfrigérateurs, téléviseurs, chaudières, ...). "Le gouvernement ne doit pas gaspiller son énergie dans la seule mise en place de la taxe carbone. Dans son effort pour le développement durable, il serait bien inspiré de s'intéresser notamment aux vertus des bonus-malus écologiques" insiste Alain Bazot, le président de l'UFC.
 

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Commentaires
a écrit le 31/12/2009 à 9:04 :
Une seule règle est acceptable dans nos démocraties c'est : polleurs payeurs. Elle doit s'appliquer à tous avec égalité le reste c'est de la com politique et n'a aucun sens. merci aux sages!

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