Le gouvernement contraint de remettre à plat la taxe carbone

C'est un coup dur pour Nicolas Sarkozy. La loi instaurant la taxe carbone a été censurée mardi soir par le conseil constitutionnel. Le premier ministre a immédiatement réagi à cette décision en annonçant qu'il présentera le 20 janvier prochain un nouveau texte prenant en compte les objections des sages du Palais Royal.

Le Conseil constitutionnel a jugé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques." Les sages s'opposent à l'exonération de contribution carbone dont bénéficient dans la loi de finances les émissions de gaz à effet de serre de nombreuses activités polluantes. Il pointe du doigt aussi bien les centrales thermiques produisant de l'électricité que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries mais aussi le transport aérien et les moyens de transport public routier de voyageurs (cliquez ici pour voir le communiqué avec la liste complète des secteurs incriminés). Selon le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, "ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone." Pour les Sages cela revenait à ne pas taxer plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre.

Sans l'affirmer expressement, les Sages laissent donc entendre qu'ils désapprouvent le déséquilibre institué par cette loi entre la contribution carbone imposée aux particuliers et le régime plus favorable dont bénéficient les acteurs économiques dans leur ensemble : "celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone." Avant de préciser que "pour les activités industrielles, ces exemptions n'étaient pas justifiées par le régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu'en 2013."