Sarkozy veut tailler dans les niches fiscales pour réduire le déficit

Nicolas Sarkozy se donne quelques semaines pour définir un "plan d'actions complet" contre les déficits de l'Etat. Mais d'ores et déjà, il annonce que les mesures que le gouvernement annoncera en avril comprendront une réduction des niches fiscales et sociales. Et même la suppression pure et simple de certaines d'entre elles.  "Nous prendrons des décisions extrêmement précises pour que la spirale des déficits ne porte pas atteinte à la crédibilité de notre pays", a-t-il dit en conclusion de la première partie d'une "Conférence sur le déficit".

Nicolas Sarkozy a aussi souhaité que la France se dote d'une règle d'équilibre des comptes de l'ensemble de ses administrations publiques à l'image de l'Allemagne, en espérant qu'un "accord transpartisan" serait possible sur le sujet. Ce jeudi, les élus locaux de gauche ont cependant boycotté cette conférence, dénonçant une manoeuvre électorale à l'approche des régionales.

L'objectif de l'Elysée est de parvenir à un "diagnostic partagé" sur l'état des finances de la France, dont le déficit chronique a été aggravé par la crise - il devrait culminer à 8,2% de la richesse nationale en 2010 -, pour qu'il débouche sur une stratégie de redressement de celles-ci une fois le retour à la croissance économique consolidé.
"Nous dépensons trop et nous dépensons mal", a déclaré Nicolas Sarkozy en ouvrant les travaux de la conférence. Il a dénoncé à la fois le niveau des prélèvements obligatoires, qui interdit selon lui toute nouvelle hausse d'impôt, et celui des dépenses publiques de la France. A 55% de la richesse nationale, ce dernier se situe au premier rang de la zone euro.

Le chef de l'Etat a ajouté que l'enjeu allait bien au-delà des engagements européens : Paris doit ramener ses déficits publics sous la barre des 3% du PIB à l'horizon 2013, ce qui représente un effort de 100 milliards d'euros. Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé que la moitié devrait provenir d'une baisse des dépenses si la croissance économique est au rendez-vous.

"Financer nos dépenses courantes par l'emprunt n'est pas raisonnable, handicape notre avenir au lieu de le préparer et menace notre contrat social", a martelé Nicolas Sarkozy, qui a annoncé la constitution de plusieurs groupes de travail en prévision de la réunion d'avril. Le premier sera dirigé par le directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis, et un de ses prédécesseurs, Paul Champsaur, avec pour mission d'analyser l'évolution des finances publiques depuis 30 ans et leurs perspectives sur la prochaine décennie.

Leur rapport, qui sera rendu public, doit servir "de point de départ incontestable" à la deuxième partie de la conférence. Les autres groupes de travail porteront sur la sécurité sociale et les collectivités locales. Le gouvernement reproche à ces dernières, qui ont représenté un peu plus de 20% de la dépense publique en 2008, d'avoir augmenté les leurs de 6% par an en moyenne sur la période 2003-2007 hors transferts liés à la décentralisation.

Accusant en retour l'Etat de vouloir faire porter aux collectivités la responsabilité de la dérive des déficits, les associations d'élus (régions et départements) présidées par des socialistes ont boycotté la réunion de jeudi. Seule était représentée l'Association des maires de France dont le président est l'UMP Jacques Pélissard.
Eric Woerth a été invité par ailleurs à présenter en avril un plan d'actions pour réduire les dépenses de l'Etat, où "toutes les options seront mises sur la table, notamment les niches sociales et fiscales, leur démantèlement ou leur réduction". Ces niches devraient représenter 114 milliards d'euros en 2010.

Le chef de l'Etat a chargé enfin Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI et ex-gouverneur de la Banque de France, de plancher sur l'introduction d'une règle d'équilibre pour les finances des administrations publiques. "Les Allemands sont parvenus a un accord transpartisan, c'est ce que nous allons essayer de faire", a-t-il dit, ajoutant que ce groupe de travail devrait se demander si "l'objectif doit être 2020 comme les Allemands l'ont fixé et quelles sont les modalités pour y arriver".