Selon l'entourage du ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, le décret controversé sur la mobilité des fonctionnaires pourrait s'appliquer "autour d'avril-mai".
Il doit être examiné par le Conseil national de la fonction publique qui se réunit le 11 février et passer ensuite au Conseil d'Etat.
Ce décret vise à appliquer la loi promulguée le 6 août 2009 et adoptée par les députés de la majorité (UMP et Nouveau Centre), l'opposition (PS, PCF, PRG, Verts) ayant voté contre. L'idée est de permettre une mobilité accrue pour le personnel de la fonction publique, notamment au niveau territorial d'un service, voire d'un département à l'autre.
Le Premier ministre François Fillon a cherché ce mercredi sur Europe 1 à apaiser le débat et s'est engagé à que les fonctionnaires aient "plus de garanties que dans la législation précédente".
"Franchement, cette polémique est grotesque [...] ; dans le texte en préparation, l'Etat aura l'obligation de proposer trois postes à un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé. Ces trois postes devront correspondre à son grade, à son projet professionnel, tenir compte de sa situation de famille et de son lieu de domicile", a-t-il promis.
Syndicats vent debout
Les syndicats contestent pourtant certains aspects de ce texte, notamment le risque de se retrouver privé de salaire en cas de trois rejets de proposition de postes.
Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a accusé, ce mercredi, sur France Inter, le gouvernement de pratiquer la "provocation" à l'égard des fonctionnaires. Il a cité "le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux" ; la révision générale des politiques publiques qui "désorganise le travail" ; la remise en cause des retraites des fonctionnaires. Le gouvernement "dit qu'on va pouvoir licencier sans indemnité, sans autre procès" des agents publics et dans le même temps "donne des leçons à Total" sur l'emploi, a-t-il souligné.
"C'est une sérieuse attaque contre le statut, c'est une sérieuse attaque sur le service pblic à destination des usagers", a déclaré sur RMC le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. Il a fait observer que "la garantie de l'emploi" des fonctionnaires vise à leur "permettre d'avoir une neutralité" à l'égard du pouvoir politique.
"Le gouvernement est en train de se dire : on va accélérer les fermetures [de services publics] mais on va être coincé avec cette garantie de l'emploi, donc il faut qu'on trouve un système qui fasse qu'à un moment donné on puisse dégager les fonctionnaires", a-t-il expliqué. "C'est ça son objectif, c'est encore un objectif comptable", a insisté le dirigeant de FO.
