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Les responsables de petites entreprises touchées par la tempête Xynthia ce week-end sont inquiets. Ceux qui n'ont pas souscrit d'assurances pertes d'exploitation risquent en effet de ne pas être indemnisés. On pense notamment aux nombreux éleveurs d'huîtres de l'Ile de Ré dont les exploitations ont été dévastées par les inondations.
Face à ce problème, Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a annoncé ce lundi matin la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 million d'euros hors taxes pourront bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l'économie et permettant par l'article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».
Les entreprises pourront bénéficier d'aides d'un montant pouvant aller jusqu'à 8 000 euros pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et de 2 000 euros par entreprise pour l'indemnisation des pertes d'exploitation, soit une enveloppe globale de 10.000 euros maximum par entreprise.
Les dossiers feront l'objet de la procédure d'instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d'examen des aides (composé des représentants de l'État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés. Reste à savoir avec quelle vitesse.
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