Les propriétaires des 1.393 maisons en Charente-Maritime et Vendée, soumises à démolition après les inondations causées par la tempête Xynthia des 27 et 28 février derniers, toucheront en moyenne 250.000 euros d'indemnisation pour le bâtiment et le terrain. C'est ce qu'a déclaré ce jeudi devant le Sénat Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

Au total, la tempête Xynthia devrait coûter 1,5 milliard d'euros aux compagnies d'assurance, soit 3.750 euros en moyenne par sinistres.

Un budget de 300 à 400 millions d'euros est prévu pour ces indemnisations, tiré du Fonds Barnier, qui indemnise les victimes de catastrophes naturelles. Selon la FFSA, 80% des sites sinistrés ont déjà fait l'objet de la visite d'un expert. Elle promet  des délais de paiement des indemnités "rapides" voire des avances de règlement.

Ce nombre de 1.393 logements - 798 en Vendée et 595 en Charente-Maritime - situés en zones jugées d'"extrême danger" et qui seront détruits, a été annoncé mercredi par le gouvernement après le conseil des ministres. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a précisé lors du compte rendu du conseil des ministres que ces habitations étaient situées dans des zones dites "zones noires" qui devront retourner à l'état naturel. Trois secteurs sont concernés en Vendée et dix en Charente-Maritime.

Les préfets des deux départements concernés en ont détaillé les contours mercredi devant les maires des communes de ces zones.Le passage de Xynthia a fait 53 morts, pour la plupart sur le littoral Atlantique où la tempête a coïncidé avec un fort coefficient de marée, ce qui a entraîné de graves inondations.

Les biens immobiliers qui devront être détruits feront l'objet de procédures d'acquisitions à l'amiable par l'Etat ou, à défaut, d'expropriations. "Cette procédure ne sera menée que si elle est nécessaire et garantit le respect des droits et des intérêts des propriétaires", a dit Luc Chatel. "Les personnes qui devront être relogées bénéficieront d'un accompagnement personnalisé sur lequel le président de la République et le Premier ministre ont insisté", a-t-il ajouté. Nicolas Sarkozy a souligné en conseil des ministres qu'il était du "devoir du gouvernement de ne pas laisser se réinstaller des personnes qui seraient à la merci d'une nouvelle catastrophe", a-t-il encore indiqué.

En plus des zones noires, le gouvernement a établi dans les mêmes départements une cartographie de zones dites "jaunes" exposées à des risques mais qui peuvent être protégées. Elles devront faire l'objet d'un programme de protection sur la base de systèmes d'alerte et d'évacuation ou de protections techniques sur les bâtiments.

Après cette annonce, les assureurs privés de la FFSA et mutualistes du GEMA avaient annoncé qu'ils "travaillent étroitement avec les pouvoirs publics nationaux et locaux au service des sinistrés. Ils comprennent les difficultés importantes que ces décisions peuvent entraîner pour les populations concernées. Ils s'engagent à les accompagner dans leurs démarches pour se reloger dans des conditions équivalentes, mais en des lieux plus sûrs pour les personnes et pour les biens"

Ils ont rappelé à cette occasion que "pour les sinistrés frappés par ces mesures d'interdiction, une évaluation des dégâts sera faite par les experts. Des instructions ont d'ores et déjà été données pour qu'une priorité absolue soit accordée aux occupants touchés par l'interdiction de remise en état de leur résidence principale. Le cas des résidences secondaires sera ensuite traité dans les meilleurs délais."
 

Sur la base de cette évaluation, "une proposition d'indemnisation sera faite dans les plus brefs délais. La différence entre la valeur du bien inhabitable (terrain compris) et l'indemnisation versée par les assureurs, sera prise en charge par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier.
Ce fonds a spécialement été créé en 1995 pour prendre en charge l'expropriation d'habitations particulièrement exposées à des aléas naturels. Il est alimenté par un prélèvement de 12% sur les cotisations catastrophes naturelles payées par tous les assurés sur leur police d'assurance automobile et habitation."
 

Enfin ils indiquaient que "les assureurs fourniront individuellement à leurs assurés toutes les informations et contacts nécessaires pour pouvoir constituer leur dossier d'indemnisation, et les assister dans les étapes ultérieures."