Tempête Xynthia  : plus qu'une semaine pour faire sa déclaration

 |   |  462  mots
Les particuliers ont jusqu'au 31 mars pour déclarer les sinistres auprès de leur assureur. Des mesures ont été mises en place pour faciliter les démarches.

Pour les familles dont le logement ou la voiture ont été frappés par la tempête Xynthia alors qu'ils étaient en congés à l'étranger ou les propriétaires d'une résidence secondaire qui n'ont pas eu le temps d'aller constater les dégâts, il ne reste plus qu'une semaine pour déclarer le sinistre auprès de l'assureur. Le délai, habituellement de 5 et 10 jours, a en effet été prolongé jusqu'au 31 mars. Ces derniers jours, les initiatives se sont multipliées afin de venir en aide aux personnes dans le besoin.

Première mesure d'urgence décidée : pour les sommes ne dépassant pas les 2.000 euros, les victimes seront remboursées par les compagnies d'assurances françaises dans un délai de trois mois. Pour parer au plus pressé, la FFSA a également annoncé que des avances sur indemnisation seraient accordées aux assurés "en grandes difficultés du fait des conséquences des inondations".

Ensuite, un arrêté est paru le 13 mars au Journal officiel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour 62 communes de Loire-Atlantique et de Gironde pour les dégâts causés par Xynthia entre le 27 février et le 1er mars (pour savoir si votre commune est concernée par l'arrêté, cliquez ici). Un premier arrêté était déjà paru le 2 mars mais il concernait seulement quatre départements.

Certificat téléchargeable

Attention : ce nouvel arrêté concerne les dégâts subis à la suite de l'inondation et au "choc mécanique lié à l'action des vagues", mais pas les conséquences de la violence des vents. L'assureur les prendra en charge, à condition que votre contrat habitation possède une garantie "tempête" (ce qui est presque toujours le cas) ou une garantie "incendie et dommages" sur son assurance auto.

Afin de simplifier les démarches, des centres d'appels ont été mis en place le 15 mars, et il ne sera pas nécessaire de produire une attestation de vitesse du vent. Les assureurs s'en occuperont directement auprès de Météo France.

Sachez malgré tout, si vous souhaitez accélérer le mouvement, qu'un "certificat d'intempérie simplifié" est téléchargeable sur le site de Météo France ou en cliquant ici. Il recense les départements dans lesquels la vitesse maximale a "très probablement" excédé les 100 km/h. Quelque cinquante départements sont listés, dont l'ensemble de l'Ile-de-France.

Enfin, le gouvernement a annoncé un coup de pouce fiscal pour les sinistrés : les taxes d'habitation et foncières 2010 pour les logements concernés seront intégralement remboursées, à condition toutefois que le contribuable en fasse la demande. Les majorations pour retard dans le paiement seront également supprimées, mais au cas par cas.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 05/04/2010 à 5:12 :
Un lien existe pour connaitre les communes concernées par la déclaration de catactrophe naturelle pour les départements de Gironde et de Loire Atlantique, qu'en est il pour la Vendée et la Charente Maritime ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :