Fraude fiscale : 8.000 Français dans les listings HSBC

La justice et le fisc français ont identifié 8.000 Français dans les fichiers soustraits à une filiale suisse de HSBC par un de ses anciens salariés.

La justice française a en sa possession les noms de 8.000 fraudeurs français présumés, a indiqué ce mardi soir le procureur de Nice, Eric de Mongolfier. Ils figuraient dans les fichiers informatiques d'une filiale suisse de HSBC, dérobés par un de ses anciens salariés puis saisis par les autorités françaises le 20 janvier 2009.

Au total, le décryptage de ces listings a permis d'identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes dont 8.000 Français. Le patron de HSBC Private Bank en Suisse, Alexandre Zeller, avait pourtant affirmé le 11 mars dernier qu'ils ne contenaient des informations sur 24.000 clients dont 15.000 existants. Le fisc français avait pour sa part indiqué que les fichiers lui avaient permis de constituer une liste de 3.000 fraudeurs français présumés.

La saisie de ces fichiers s'était effectuée dans le cadre d'une demande des autorités judiciaires suisses. Mais avant de les transmettre, la justice française avaient analysé le contenu de ces saisies, qui se sont révélés d'un grand intérêt. Le parquet de Nice a ouvert une enquête pour blanchiment et l'administration fiscale a utilisé les données pour identifier de présumés fraudeurs.

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Commentaire 1
à écrit le 14/04/2010 à 12:38
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il serait souhaitable que les fraudeurs soient punis, mais malheureusement je pense que tous les renseignements obtenus à partir de documents volés, sont opposables, et donc empêche toutes attaques en justice.

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