Blanchiment de capitaux : la France épinglée par Bruxelles

La Commission européenne a rappelé à l'ordre la France ce jeudi. La France s'est en effet abstenue de transposer dans sa législation nationale un texte de l'Union européenne fixant des règles communes dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

La directive devant être transposée en droit national vise entre autres à exercer une surveillance accrue sur les paiements en espèces supérieurs à 15.000 euros. Elle date du 26 octobre 2005. e délai imposé pour la transposer en droit nationala était fixé au 15 décembre 2007.

Si "les règles communes de lutte contre le blanchiment de capitaux ne sont pas respectées de manière uniforme dans toute l'UE" cela "laisse des brèches qui peuvent être exploitées", a mis en garde la Commission européenne.

L'exécutif européen, gardien des traités, a donc adressé à Paris une "mise en demeure" pour se conformer à un arrêt de la Cour de justice européenne (CEJ) de 2009 qui concluait que la France avait manqué à ses obligations.

Si cette mise en demeure reste sans effet, "la  Commission peut saisir la Cour et demander à celle-ci d'imposer une somme forfaitaire ou une astreinte", écrit la commission européenne dans son communiqué.

Secteur financier, avocats, notaires, comptables, agents immobiliers...

La directive en question est "applicable au secteur financier ainsi qu'aux avocats, notaires, comptables, agents immobiliers, casinos, fondations et prestataires de services aux entreprises". "Son champ d'application englobe également tous les fournisseurs de marchandises lorsque celles-ci font l'objet de paiements en espèces d'un montant supérieur à 15.000 euros."

Les personnes soumises à la directive doivent notamment "identifier et vérifier l'identité de leur client et du bénéficiaire effectif, assurer un suivi de leur relation commerciale avec le client", "signaler les soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme aux pouvoirs publics".

"La directive prévoit également des exigences et des garanties supplémentaires pour les situations à plus haut risque (par exemple, les opérations effectuées avec des banques situées en dehors de l'UE)."

Directive environnementale

La France est également épinglée par la Commission européenne sur des questions environnementales. La Commission a annoncé ce jeudi qu'elle avait décidé de saisir la Cour de justice de l'UE à l?encontre de Chypre, de la Finlande, de la France, de la Grèce et du Luxembourg au motif que ces pays n'ont pas achevé la transposition dans leurs législations nationales d'une disposition exigeant notamment que les pays établissent une information géographique visant à faciliter les données relatives à l'environnement. Les pays de l'UE avaient jusqu'au 15 mai 2009 pour se conformer à cette exigence. La Commission affirme avoir déjà envoyé deux rappels aux retardataires.