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La Commission bancaire, autorité dépendant de la Banque de France et chargée de contrôler les établissements financiers et les sociétés d'investissement, a condamné la Bred - tête de proue du groupe Banque Populaire - à verser une "sanction pécuniaire" de 200.000 euros pour les "carences" de son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent. Le montant de la sanction, rendu dans une décision du 1er février, a été révélé par Le Parisien de ce dimanche.
La Commission bancaire affirme que "la Bred a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation" en la matière et souligne "la gravité de ces manquements pour un établissement de cette importance".
La Commission bancaire reproche par exemple à la Bred de n'avoir pas signalé certains "mouvements financiers atypiques" à Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, comme elle en a l'obligation légale. Elle cite entre autres le cas d'un gardien de la paix, dont le salaire mensuel est de l'ordre de 2.000 euros, et qui a enregistré des rentrées d'argent de 111.000 euros en 2006 ainsi que de 33.000 euros sur les quatre premiers mois de 2007. La Bred a indiqué que ces sommes provenaient d'une "activité de négoce de pièces d'antiquités sur Internet" ainsi que de "mises de paris en ligne". Mais la Commission bancaire a jugé que les justificatifs fournis ne permettaient pas "d'écarter le soupçon quant au caractère licite de l'activité dont proviennent les sommes en cause".
La Commission bancaire a également pointé les effectifs "insuffisants" de la cellule de lutte antiblanchiment de la Bred. Cette dernière dispose en tout et pour tout "de deux collaborateurs dont un agent devant partir en retraite à la fin de l'année 2008". Par ailleurs, selon la Bred, l'outil informatique de la banque ne permet pas de "déceler le fonctionnement atypique d'un compte" pour les mouvements de fonds inférieurs à 30.000 euros. Les procédures internes ont été qualifiées "d'incomplètes et non actualisées".
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"Faute d'avoir mobilisé des moyens humains et techniques adaptés à l'importance et à la spécificité de ses activités, de ses implantations et de sa clientèle, la Bred s'est placée en situation d'infraction" précise le bulletin officiel qui a refusé l'anonymat de la sanction demandé par la Bred.
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