La réforme du crédit à la consommation discutée au Sénat

Le Sénat examine ce lundi en deuxième lecture le projet de loi réformant le crédit à la consommation, qui vise à limiter les abus en protégeant mieux les consommateurs et en imposant de nouvelles obligations aux prêteurs. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, qui espère que le texte sera adopté dès ce lundi, a indiqué s'être engagée auprès du Sénat sur un calendrier d'application "très précis".

"J'ai l'intention que tous les textes soient publiés d'ici la fin de l'année 2010 pour que toutes les parties prenantes soient informées de la publication des textes et des mesures à mettre en oeuvre", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. L'entrée en vigueur des textes sera ensuite échelonnée jusqu'en mai 2011. "Cette loi, lorsqu'elle sera votée, constituera un socle protecteur pour les crédit consommateurs", a affirmé la ministre.

Un "registre national des crédits" : le ficher qui fait des mécontents

La ministre a également promis de créer, dès la promulgation du texte, le comité de préfiguration qui doit remettre, à horizon de douze mois, un rapport sur la création d'un registre national des crédits, aussi appelé fichier positif. Ce fichier recenserait l'ensemble des crédits contractés par les Français et pourrait être consulté à chaque demande de nouveau crédit.

La plupart des associations de consommateurs demeurent opposées à la création d'un fichier de ce type au nom de la protection des libertés individuelles. Elles craignent également que les informations du fichier ne soient exploitées par les établissements de crédit.

Le projet de loi est passé en première lecture au Sénat en juin 2009 puis a été adopté par les députés le 24 avril dernier. Les seuls députés UMP et du Nouveau centre ont voté pour. "C'est un texte en trompe-l'oeil inspiré par et pour les prêteurs et contre les emprunteurs. Nous ne pouvons pas nous associer à cette mascarade", avait affirmé Jean Gaubert, du PS, lors du vote. Quelque 9 millions de ménages en France, soit environ un sur trois, utilisent des crédits à la consommation. Les crédits renouvelables, dit "revolving", qui sont accusés de favoriser le surendettement des ménages, sont ceux qui le plus progressé ces derniers temps en période de crise économique et de hausse du chômage.