Affaire Bettencourt - Banier - Woerth : les rebondissements s'enchainent

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le ministre du Budget François Baroin affirme toute absence d'intervention de Bercy dans le dossier de l'héritière de L'Oréal tandis que la responsabilité de l'absence d'enquête concernant une possible fraude fiscale de Liliane Bettencourt sur le ministère du Budget a été rejetée.

Le parquet de Nanterre a rejeté vendredi la responsabilité de l'absence d'enquête sur une possible fraude fiscale de Liliane Bettencourt sur le ministère du Budget, affirmant avoir alerté le fisc dès janvier 2009. Pour sa défense, l'actuel ministre du Travail Eric Woerth, qui était alors en charge du Budget, a demandé que des personnalités extérieures puissent s'assurer qu'il n'avait pas cherché à entraver la moindre enquête fiscale sur les agissements de la principale actionnaire de L'Oréal.

Eric Woerth est actuellement au centre d'une tourmente politico-judiciaire pour les liens qu'il aurait entretenus avec l'entourage de la femme la plus riche de France. Dans un communiqué, il souhaite l'intervention de "tiers extérieurs", comme le président de la Commission des Finances de l'Assemblée ou celui de la Cour des comptes. Ceux-ci devront "s'assurer par eux-mêmes qu'il n'a donné aucune instruction à l'administration fiscale de quelque nature que ce soit pour ne pas réaliser d'opérations de contrôle fiscal dans le dossier Bettencourt", précise le texte.

Ce rebondissement a été provoqué par un article de l'hebdomadaire Marianne, affirmant dans son édition datée du 26 juin que le parquet avait entre les mains depuis 2008 tous les éléments sur des faits s'apparentant à une présomption de fraude fiscale et qu'il avait "omis d'alerter le fisc". Dans un communiqué, le procureur de Nanterre Philippe Courroye a aussitôt démenti, précisant avoir alerté l'administration fiscale dès janvier 2009.

"A compter de ce jour, l'intégralité des éléments de la procédure et des scellés confectionnés dans ce cadre était à la disposition de l'administration des impôts", écrit-il. Des personnalités de l'opposition ont réclamé l'ouverture d'une information judiciaire sur les présomptions visant Liliane Bettencourt, héritière du groupe l'Oréal.

L'ILE D'ARROS PAS DECLARÉE ?

Mais la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a répondu que la justice ne pouvait s'autosaisir et qu'il appartenait à l'administration fiscale de dénoncer les faits. Eric Woerth, qui a été ministre du Budget de mai 2007 à mars 2010, est soupçonné par une partie de la gauche d'avoir fermé les yeux sur les faits reprochés à Liliane Bettencourt en raison de l'embauche de sa femme par le gestionnaire de fortune de la milliardaire, des accusations qu'il a plusieurs fois rejetées.

Le Premier ministre François Fillon lui a renouvelé vendredi sa "totale confiance", parlant d'accusations "inexactes". Marianne affirme que le parquet était au courant des éventuelles fraudes depuis mars 2008 en raison des pièces figurant dans la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers, fille de la milliardaire, contre François-Marie Banier.

Parmi ces pièces, figure une lettre du photographe à Liliane Bettencourt, datée de mai 2005. Celle-ci fait référence à l'île d'Arros, aux Seychelles, que la milliardaire posséderait sans l'avoir déclarée au fisc. Selon l'hebdomadaire, qui publie un extrait de la déclaration d'impôt sur la fortune de la milliardaire, cette île n'est pas mentionnée dans le document.

Liliane Bettencourt a annoncé récemment son intention de régulariser la situation des comptes qu'elle possède en Suisse et évoqués dans des enregistrements clandestins par son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre.- Elle n'évoque pas dans son communiqué l'île d'Arros.

Dans un entretien au Figaro, Patrice de Maistre dément avoir participé à des opérations de dissimulation fiscale et dit avoir découvert l'existence d'un compte en Suisse en novembre dernier. ,"Je n'ai participé à aucun transfert d'argent entre des biens de Mme Bettencourt situés en France et un paradis fiscal. Les choses sont claires", explique-t-il. Dans les enregistrements remis à la justice, Patrice de Maistre évoquait seulement cette possibilité. Il dit également ne pas se souvenir avoir été informé "en primeur" des décisions du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, contrairement à ce que laissaient supposer ses propos.

Françoise Bettencourt-Meyers poursuit François-Marie Banier pour "abus de faiblesse", lui reprochant d'avoir obtenu de sa mère, âgée de 87 ans, des dons de près d'un milliard d'euros. Le procès doit théoriquement s'ouvrir le 1er juillet à Nanterre mais un report pourrait être demandé en raison du climat provoqué par les polémiques entre les parties.

Samedi, Me Hervé Temime, l'avocat de François-Marie Banier annonce que ce dernier a subi un redressement fiscal suite au contrôle fiscal réalisé en 2009 sur ses revenus. "Il y a eu une notification de redressement, acceptée et réglée. Elle est sans aucun lien avec des avoirs à l'étranger ou avec la procédure en cours" sur les dons consentis par Liliane Bettencourt à son cient. Selon l'avocat, ce redressement concernerait "des dons qu'il a fait à des amis proches".

Element que le ministre du Budget François Baroin a réfusé de confirmer ce dimanche sur Europe 1, mettant en avant le "secret professionnel" qui entoure "le lien entre n'importe quel contribuable et l'administration fiscale". Le fisc ira "partout dans le monde" vérifier la fortune de Liliale Bettencourt, a-t-il indiqué assurant qu'il n'y avait "aucune trace à Bercy d'une quelconque intervention" de son prédécesseur Eric Woerth dans le dossier de l'héritière de L'Oréal. Il a indiqué qu'il allait promulguer prochainement une circulaire qui explique "noir sur blanc qu'un ministre du Budget ne peut pas engager un contrôle et ne peut pas bloquer un contrôle" fiscal. "Comme ça les choses seront claires".

Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI dimanche en fin de journée, l'intéressé, Eric Woerth a déclaré n'avoir "jamais déclenché" ni "empêché" un contrôle fiscal. Il a en outre prévenu qu'il ne fallait pas "sous-estimer" sa capacité de résistance aux attaques le visant. "Je ne souffre pas du tout parce que je n'ai rien à me reprocher" ajoutant qu'il s''agit d'"une affaire très compliquée à laquelle je ne comprends rien, je ne sais pas ce qu'on me reproche".

 

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