Dialogue social dans les TPE : le gouvernement contré par les députés UMP

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés UMP, emmenés par leur président Jean-François Copé, ont exceptionnellement mis en minorité le gouvernement, en votant contre un amendement - proposé par le ministre du Travail, Eric Woerth - au projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés).

Initialement, ce projet de loi, qui a déjà été voté par le Sénat, avait pour clef de voute un article qui entérinait la création de "commissions paritaires territoriales". Vent debout contre ces commissions chargées de vérifier l'application des accords collectifs et d'apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et employeurs des TPE, les députés UMP avaient supprimé la semaine dernière, en commission, l'article incriminé.

Pourtant, l'article supprimé indiquait bien que ces commissions devraient avoir un caractère facultatif. Par ailleurs, la majorité sénatoriale pris soin d'amender le dispositif en écrivant noir sur blanc qu'elles ne pourraient pas contrôler les entreprises ni pénétrer dans leurs locaux sans l'accord du patron. Mais les députés UMP avaient jugé ces garanties insufisantes, soutenus dans leur fronde par les organisations patronales, le Medef et la CGPME (mais non par l'UPA, qui représente les artisans et soutient le projet de loi).

Recherche de compromis

Pour tenter de faire passer le dispositif, tout en amadouant sa majorité, le gouvernement avait alors cherché un compromis. Le ministre du Travail a ainsi proposé un amendement pour remplacer l'article supprimé, précisant que ces commissions ne devaient qu'"apporter un appui collectif aux salariés et aux employeurs", sans "aucun pouvoir de contrôle" sur la vie des petites entreprises.

Mais cela aura été insufisant pour éviter le camouflet. L'amendement Woerth a été rejeté hier par 70 voix contre 25. Fait peu banal, il a été soutenu par les députés PS et PCF, qui soutiennent la création de ces commissions paritaires territoriales.

Eric Woerth "affaibli"

Le PS s'est engouffré dans la brèche ce jeudi matin, déclarant le ministre du Travail "affaibli" par l'affaire Bettencourt. "Aujourd'hui c'est très difficile pour M. Woerth de se placer au-dessus des intérêts particuliers et de défendre" la réforme des retraites, a-t-il jugé.

Pour la CFDT, le vote des députés UMP dénote une "vision rétrograde" d'un "fort mépris à l'égard du syndicalisme" et constitue "un signal négatif pour la démocratie". Quant à la CGT, elle écrit dans un communiqué que "la CGPME et le Medef peuvent sabler le champagne puisque leur lobbying pressant aura porté ses fruits. Cela ne peut qu'en rajouter sur les affaires de collusion entre le pouvoir politique et le pouvoir économique".

De fait, le Medef s'est félicité ce jeudi dans un communiqué  "d'avoir su relayer le message des chefs d'entreprises de moins de 11 salariés, à travers toute la France, faisant ainsi l'éclatante démonstration du fait qu'elle en était le meilleur porte-parole". Pour la CGPME, "la raison l'a emporté" et "les parlementaires ont su faire prévaloir le bon sens".