Retraites, impôts, remaniement : les projets et les hésitations de l'Elysée

La finalisation du dossier des retraites n'est pas encore effective. Alors que vont commencer mardi prochain les discussions à l'Assemblée nationale, la semaine prochaine, des "propositions supplémentaires" seront annoncées. C'est en tout cas ce qu'a déclaré ce dimanche Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée sur Europe 1 (à droite sur la photo).

Même si ce dernier précise que le fond de la réforme ne devrait pas changer, il a précisé que le gouvernement et les syndicats sont encore "dans un processus de négociation"."Il y aura dans le courant de la semaine prochaine des propositions supplémentaires", a précisé Claude Guéant.

Tout en rappelant que la réforme des retraites est "nécessaire", le gouvernement devrait revenir sur certains aspects de la réforme. Il a déclaré : sur "la pénibilité, les carrières longues et les poly-pensionnés", le "gouvernement fera certainement des avancées au cours du débat".

Pour l'autre dossier épineux de la rentrée, celui de la réduction des niches fiscales, le secrétaire général de l'Elysée a également indiqué qu'"il reste 4 milliards à identifier précisément et qui seront rendus publics à l'occasion de la transmission du projet de loi de finances (PLF) au Conseil d'Etat, c'est-à-dire vers le 20 septembre". Ce projet de loi sera ensuite présenté au Conseil des ministres avant la fin du mois de septembre.

Selon lui, "deux paquets de trois milliards ont déjà été identifiés et communiqués", dans le secteur de l'assurance et pour financer la réforme du système des retraites .Il a également réaffirmé qu'aucune hausse d'impôts ni de la TVA n'est prévue par le gouvernement. Cependant, il a rappelé que l'Etat  a pour objectif de réduire 10 milliards de niches fiscales pour l'année 2011.

Claude Guéant révèle qu'une réflexion est à l'étude pour faire évoluer le bouclier fiscal, une des dispositions fiscales les plus controversées de Nicolas Sarkozy, pour favoriser l'investissement dans les PME. Au moment où la lutte contre les déficits devient une priorité du gouvernement,  il a toutefois exclu de revenir sur le bouclier fiscal, qui permet aux contribuables aisés de ne pas payer en impôts plus de 50% de leurs revenus.

"Il faut que ces gens qui ont de l'argent puissent continuer à investir en France pour créer des emplois (...) Il faut maintenir cet objectif que les gens qui ont les moyens d'investir en France continuent à investir en France et par conséquent continuent à y demeurer", a-t-il dit.

Il a néanmoins évoqué la possibilité d'une "petite évolution" analogue à celle de l'impôt sur la fortune (ISF), qui peut être en partie réduit depuis 2007 par des investissements dans les PME. "On a peut-être là une piste de réflexion. Je dis que c'est une hypothèse qui est à l'étude", a indiqué Claude Guéant sans autre précision.

Il a annoncé d'autre part que les avantages fiscaux liés aux emplois à domicile rémunérés par des chèques emploi service ne seraient pas touchés dans le projet de budget 2011.

Enfin, il indique que Nicolas Sarkozy n'a pas encore décidé s'il maintiendrait ou non François Fillon à la tête du gouvernement à l'occasion du prochain remaniement, envisagé maintenant pour novembre. "La question (du maintien ou non de François Fillon) se pose bien entendu mais je suis incapable de vous répondre et je vais vous faire une confidence: je pense qu'aujourd'hui, le président serait incapable de vous répondre. Ce n'est pas décidé!"

Nicolas Sarkozy avait annoncé au début de l'été son intention de remanier son gouvernement après le vote de la réforme des retraites, débattue au Parlement à compter du 7 septembre. Il avait cité la fin octobre pour échéance mais Claude Guéant a indiqué dimanche qu'elle serait plutôt "de l'ordre de novembre".

Annoncé comme "resserré", ce gouvernement devra porter la feuille de route des 18 derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy, à commencer par la réforme de la dépendance. Prié de dire ce que le chef de l'Etat entendait par "resserré", Claude Guéant a déclaré que le premier gouvernement Fillon, composé de 16 ministres, constituait "une référence".

Interrogé sur les spéculations selon lesquelles il pourrait quitter l'Elysée à cette occasion pour entrer au gouvernement, le secrétaire général de la présidence a répondu: "Je n'ai aucune autre ambition que celle de servir le président de la République au poste où je suis et je pense très franchement que l'hypothèse que vous venez d'envisager n'est pas fondée."

De son côté, Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, invité de l'émission  "Dimanche soir politique" i-Télé/France Inter/Le Monde/Dailymotion" a affirmé que "tout sera fait pour qu'il n'y ait pas nécessité d'augmenter les impôts", y compris après l'élection présidentielle de 2012, une hypothèse évoquée récemment par le ministre du Budget François Baroin dans une lettre aux parlementaires mais qu'il a ensuite tempérée.

"La politique du gouvernement n'est pas d'augmenter les impôts, le président de la République la dit et redit et cet engagement sera tenu. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôt avant 2012 et il est opposé à toute augmentation des impôts après 2012 aussi, quel que soit le gouvernement", a ajouté Henri Guaino. Il plaide pour la "remise à plat" de la fiscalité ainsi que pour "notre système de prélèvements". mais pas maintenant, "en sortie de crise et un an et demi de la fin d'un mandat". Mais selon lui, "après 2012", "la question va se poser" ainsi que celle  de l'instauration d'une TVA sociale.