L'extension de la gratuité des frais de scolarité à l'étranger est reportée

Malgré les nombreuses critiques soulevées, tant à gauche qu'à droite, par sa décision de rendre gratuits les frais de scolarité à l'étranger, Nicolas Sarkozy maintient le cap... tout en concédant que l'heure est à la mesure. Le rapport parlementaire que lui ont remis la semaine dernière la député Geneviève Colot (UMP, Essonne) et la sénatrice Sophie Joissains (UMP, Bouches-du-Rhône) a été approuvé et présenté ce mercredi en conseil des ministres.

Un délai de réflexion de 18 mois à 2 ans

Sans remettre en cause ce dispositif mis en place progressivement depuis 2007 (il concerne aujourd'hui les 9.000 élèves des classes de lycée), les auteures recommandent de « reporter à plus tard » son extension aux autres classes, et de plafonner son montant à son niveau de 2007-2008. « Nous avons demandé un délais de 18 mois à 2 ans », explique Sophie Joissains, qui tient à « combattre les idées reçues » concernant son coût et son iniquité. Selon la parlementaire, les critiques sont « fausses », qu'il s'agisse de « l'effet d'aubaine » ainsi provoqué (certains lycées en ont profité pour relever leurs tarifs, parfois de 25 %), de son coût, surévalué, de l'éviction des élèves étrangers (70 % des effectifs des lycées français à l'étranger) consécutif à un afflux d'élèves français, d'une ponction sur l'enveloppe dévoue aux bourses ou encore du désengagement des entreprises (seules 5 à ce jour). « Lors de notre mission, nous avons été confrontées à de nombreux préjugés. D'où la demande d'expertise de l'inspection générale des finances », précise Sophie Joissains.

Entre 360 et 450 millions d'euros en 2018

Il en ressort que le coût de la prise en charge a été de 20 millions d'euros en 2009 et devrait atteindre entre 360 et 450 millions d'euros en 2018 en cas d'extension totale et non 750 millions d'euros comme projetés par un autre rapport parlementaire en juin. De plus, « un élève scolarisé à l'étranger coûte 4.000 euros par an contre 7.000 pour un élève scolarisé en France », rappelle Sophie Joissains qui estime que ces élèves ne sont pas tous issus de familles très favorisées, ces dernières scolarisant souvent leurs enfants dans des établissements locaux privés. Les rapporteurs admettent cependant que les avantages et majorations familiales destinées aux fonctionnaires expatriés, dont les enfants ne bénéficient pas de la gratuité, ne compensent pas le coût de la scolarisation dans certaines zones et prévoient des « ajustements ». A fortiori les catégories C. Selon les parlementaires, la suite logique est que le ministère des Affaires étrangères se saisisse désormais de la question des bourses.