La réforme des collectivités locales adoptée à l'Assemblée

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La réforme crée le statut de conseiller territorial, qui remplacera à partir de 2014 les conseillers généraux et régionaux actuels.
La réforme crée le statut de conseiller territorial, qui remplacera à partir de 2014 les conseillers généraux et régionaux actuels. (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée ce mercredi soir par un vote solennel à l'Assemblée.

Le projet de loi réformant les collectivés territoriales a été définitivement adopté ce mercredi soir par un vote solennel à l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié le texte par 258 voix contre 219.

Mardi, les députés avaient procédé aux explications de vote et, accessoirement, repoussé par 230 voix contre 149 une motion de rejet préalable présentée par l'opposition. Le texte de la commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs pour la rédaction d'une version commune du projet de loi) avait été voté de justesse au Sénat la semaine dernière.

La réforme crée le statut de conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Il devrait ainsi y avoir, à partir de 2014, 3.496 conseillers  territoriaux, en lieu et place des 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels.

Le mode de scrutin très controversé

Parmi les points les plus controversés de la réforme figure le mode de scrutin de ces conseillers territoriaux : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. 

Ses détracteurs soulignent que contrairement au système de la proportionnelle, le scrutin uninominal ne favorise pas la parité, bien au contraire. De plus, pour des raisons de découpage de la carte électorale, il favorise la droite. Ce mode de scrutin est aussi accusé de permettre à un candidat d'être élu avec peu de voix (il suffit de remporter la majorité relative pour passer au second tour ; lorsque les candidats sont nombreux, le vote est parfois fortement dilué), et de sanctionner les partis minoritaires. Le Sénat l'avait supprimé, alors qu'il avait été adopté en première lecture par l'Assemblée.

Même le groupe Nouveau Centre, qui a voté contre la motion de rejet préalable, a exprimé des "doutes et regrets" sur ce choix de mode de scrutin. Malgré tout, Claude Leteurtre, député du groupe Nouveau centre, a approuvé une "réforme juste et pérenne". Ce texte, a-t-il dit, a "le grand mérite de poser l'existence du conseiller territorial. Cela permettra de renforcer la cohérence des différentes politiques locales".

Le second point très controversé du projet est la fin de la clause de compétence générale. Cette clause permet aux communes, régions et départements de s'occuper de domaines n'étant pas forcément de leur ressort, comme le logement. Sa suppression a toutefois été reportée à janvier 2015 au lieu de janvier 2012.

 

 

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