La libre circulation du tabac dans l'Union ne profitera sans doute pas aux Français

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Alors que Bruxelles enjoint la France d'ouvrir totalement ses frontières au tabac acheté dans les pays de l'Union, les députés français ont approuvé en commission des Finances les amendements déposés par des élus de la majorité qui proposent de maintenir les restrictions actuelles à l'importation de cigarettes. Ils invoquent des motifs de santé publique et de protection des buralistes frontaliers.

La France entend se battre pour maintenir des restrictions sur les quantités de tabac qui peuvent être achetées dans un autre pays de l'Union européenne, au risque de subir les foudres de la Commission.

La commission des Finances de l'Assemblée a refusé ce mercredi de se plier à l'injonction de l'exécutif européen, qui exige que la France assouplisse sa réglementation pour que ses citoyens puissent acheter autant de tabac qu'ils le souhaitent dans les pays voisins, dans la limite d'une consommation normale.

La législation française actuelle dispose que seuls les professionnels du secteur peuvent détenir plus de deux kilogrammes de tabac manufacturé, soit dix cartouches de cigarettes, dans un local ou un véhicule, et limite la circulation à un kilogramme, soit cinq cartouches.

La commission des Finances, qui examinait le projet de loi de finances rectificative pour 2010, a adopté les amendements déposés par des élus UMP et du Nouveau centre (NC) qui proposent de maintenir ces restrictions pour des motifs de santé publique et de protection des buralistes frontaliers. Si les députés suivent la commission en séance publique, la France se retrouvera dans l'illégalité sur le plan européen.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait annoncé la semaine dernière à l'Assemblée nationale que le gouvernement ne pourrait échapper à la réglementation européenne. "Il est des décisions qui n'enchantent guère les responsables publics et politiques. Ainsi nous sommes obligés d'appliquer celle de la Commission de Bruxelles (...) faute de quoi la France sera sans aucun doute condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes", avait-il dit.

Mercredi, il a toutefois indiqué qu'il tenterait de maintenir certaines restrictions quantitatives. "En étant tenace en ayant travaillé avec (le ministre du Budget) François Baroin sur cette question, je pense qu'on va modifier ce qui était prévu parce que le tabac n'est pas un produit comme les autres", a-t-il dit sur France 2. "Je suis persuadé qu'il est possible de mettre en place, encore, des limites à l'importation de tabac."

La commission des Finances a également adopté un amendement de son président, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui relève le minimum de perception de 173 à 180 euros pour 1.000 cigarettes.

Cet amendement, s'il était adopté en séance publique, entraînerait une hausse de 4% - soit 20 centimes - du prix des paquets de cigarettes d'entrée de gamme actuellement vendus moins de 5,62 euros. La dernière hausse du prix des cigarettes date du 8 novembre. Elle a été de 30 centimes par paquet.

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Commentaires
a écrit le 12/09/2011 à 11:05 :
Le problème de santé publique c'est la consommation elle-même, pas la libre circulation du tabac. Ou comment l'état maintient les privilèges de ses buralistes engrossés par la taxe et le contrôle des frontières, cadeau des contribuables français extorqués!
a écrit le 06/12/2010 à 8:55 :
Et bizarrement, alors que l'alcool nuit aussi à la santé, la France ne restreint pas ses exports de vins et alcool pour la santé de ses voisins ...

Les fumeurs coûtent cher à l'état.... Mais les non-fumeurs aussi ! Un centenaire coûte aussi cher à la sécu, personne ne vieilli en bonne santé. Fumeurs et non fumeurs ont les mêmes risques de cancer (comme s'il n'y avait que le tabac de cancérigène sans déconner), mais les fumeurs meurent plus tôt

Arrêtez de vous voiler la face, ils n'en n'ont strictement rien à faire de la santé des gens, ils se sont justes aperçu qu'ils pouvaient flouer Bruxelles et les lois élémentaires du commerce en forçant leurs citoyens à acheter plus cher sur place pour être surs que les taxes restent dans les bonnes poches
Le gouvernement s'assoit sur les lois de la concurrence (par contre quand les agriculteurs français demandent un peu de loyauté on les envoie bouler et on achète des tomates espagnoles. On s'en fout c'est pas taxé comme le tabac)
a écrit le 02/12/2010 à 21:52 :
Encore des hausses de charges à payer par l'Etat. Il faudrait payer même en l'absence totale de vente de tabac en France.
a écrit le 02/12/2010 à 18:58 :
De nombreux artisans ont voté pour la constitution Européenne, ils n'ont pas voulu écouter les arguments des opposants, aujourd'hui ils sont victimes de leur choix. Ils pensent que leurs malheurs proviennent des 35H, alors que ce sont les grandes entreprises qui ont profité des exonérations de charges et qu'ils ont payé la différence.
Les fourmis de l'artisanat paient pour les cigales du CA40 ou du SBF120
a écrit le 02/12/2010 à 18:41 :
Mon pauvre Alain, tu me fais pitié plus qu'autre chose avec ton niveau de tolérance proche de 0. Ne parle pas de ce que tu ne connais pas. Etre fumeur, ce n'est pas contre les autres, c'est juste un des rares plaisirs quotidien que l'on souhaite conserver donc pourquoi ne pas nous foutre un peu la paix ? On est informé sur l'éventuel danger sur la santé et on l'assume, on ne demande rien à personne. Quant au coût soit disant élevé pour la sécu, là, laisse moi rire ! Comme t'expliquent d'autres personnes sur le forum, il y a tellement d'abus par les "gens bien sous tout rapport" (non fumeurs et non buveurs par ex) que franchement, ce ne sont pas ceux qu'on croit qui coûtent le plus cher. Perso, ça fait 23 ans que je fume entre 1 et 2 paquets par jour et en près de 20 ans de boulot, pas un jour d'arrêt maladie, une visite chez un généraliste tous les 5 ans en gros donc si je crève prématurément, et bien c'est mon problème. En plus, je n'aurai pas coûter un centime à l'Etat mais j'aurai rapporté énormément (taxes énormes, retraite, ...). Et pour info aussi, avec de tels tarifs, à chaque fois que j'ai l'occas, depuis qu'on a dépassé les 3?50 le paquet, j'achète au noir mes clopes. Malin la politique "faux cul" actuelle ? Ils ont en rien à foutre de la santé des gens (fumeurs), ce qui les intéresse, c'est le blé qu'ils rapportent ! Sauf qu'à partir du moment où les tarifs atteignent de tels sommets, les gens ne veulent pas s'arrêter pour autant mais trouvent des solutions pour acheter leur clopes moins cher. Faut arrêter de dire aux gens constamment ce qu'ils doivent faire, on n'est pas des gosses de 5ans. Pays de moutons !
Réponse de le 02/12/2010 à 21:49 :
Je suis dans le cas de Lolo, mais suis loin de la frontière.
Le tabac est un produit de luxe. Dommage de ne pas taxer de la même façon carburants, autos, corps gras, ou sucre, au nom de la santé publique. Ces produits sont autant de poisons.
Le projet du député serait à financer. Les amendes seraient à la charge de tous surtout en cas de chute de la consommation.
a écrit le 02/12/2010 à 12:46 :
Les taxes sur le tabac ne sont-elles pas destinées, en tant que recettes de poche, à remplir les poches des innombrables profiteurs de la république française?
Réponse de le 02/12/2010 à 21:57 :
Si l'Etat était logique, il ne compterait pas de recette espérées du tabac dans son budget prévisionnel. C'est bien un problème de rendement, la santé étant un simple prétexte. Si la santé le préoccupait, il taxerait le sucre et les graisses de la même façon que le tabac, et plus lourdement.
a écrit le 02/12/2010 à 10:13 :
Bruxelles n'a pas toujours raison. Il est prouvé que le tabac est un produit toxique. Il est ainsi du devoir de l'Europe de prendre des mesures contre. La France l'a fait. Trouvera-t-elle suffisamment d'alliés au sein de l'Europe pour faire triompher le bon sens, en l'occurence la santé publique. Le libéralisme et la liberté de concurrence sont de bonnes choses, mais comme toutes les bonnes choses elles doivent comporter des limites. La libre circulation des biens ne s'applique pas à des drogues dangereuses pour l'homme et non nécessaire pour l'industrie.
Réponse de le 02/12/2010 à 12:36 :
Toxique le tabac ! combien de personnes ont fumés pendant 40 ou 50 ans en pleine forme ? Je pense que c'est comme tout, quelque soit la substance c?est l?abus qui est toxique. Si tu abuse de l?eau tu peux avoir une Cirrhose. Alors moi je dis aux fumeurs :"fumez mais avec modération"
Réponse de le 02/12/2010 à 12:52 :
Tous les produits qui nous permettent de survivre sont toxiques: tout le monde en meurt; une seule personne est réputée être ressucitée après sa mort, mais le fait est encore très contesté.
Réponse de le 02/12/2010 à 17:55 :
à pipo : combien en ont claqué prématurément ? Combien coûtent une fortune à la sécurité sociale ? Quant à Henry pratiquer l'oxymore est amusant dans la fiction, pas dans la réalité.
a écrit le 02/12/2010 à 8:18 :
Au lieu de résister aux injonctions de Bruxelles, nos élus devraient réfléchir sur la concurrence (déloyale) sur certains produits à nos frontières. Pour limiter les achats aux frontières et le traffic il suffirait de créer des taxes progressives... Peu élevées aux frontières, plus marquées à quelques dizaines de KM. L'intérêt d'aller acheter à l'étranger deviendrait nul.
a écrit le 01/12/2010 à 20:07 :
Mais si! La libéralisation profitera aux Français (ceux qui fument)... Mais les trafiquants se lamentent: ils espéraient transformer le marché français du tabac de telle façon qu'il soit aussi rentable (et violent) que le trafic de stupéfiants.
a écrit le 01/12/2010 à 19:19 :
Après les restos, voici que le tabac s'en mêle.... l'idée que toutes ces taxes échapperaient à la France est insupportable à Bercy.. La France est à la traine sur TOUT... SAUF sur les TAXES. Le marché "noir" à encore de beaux jours!!! Bienvenue à Impot-land !!
a écrit le 01/12/2010 à 18:46 :
Plus de taxes sur le tabac, plus de sécurité sociale. Merci l'Europe
a écrit le 01/12/2010 à 18:41 :
Les fumeurs coutent cher à la sécurité sociale pourquoi leurs rembourser les soins provoqués par le tabac?. Désolé pour les fumeurs , vous pouvez pas ignorer c'est marqué en gros sur les boites.
Réponse de le 02/12/2010 à 6:18 :
D'accord mais ils payent beaucoup de taxe et comme ils meurent plus tôt, ils pèsent moins sur les caisses de retraite
Réponse de le 02/12/2010 à 13:21 :
Après la censure re-voici le texte modifié : L?amour coute bien plus cher à la sécu que les fumeurs, entre le Sida et autres MST, les avortements, les accouchements, les soins des nourrissons etc? et pourtant on ne t?écrit pas "DANGER" sur le minou. Moi je dis seulement que si les taxes du tabac allaient à la Sécu, elle aurait un budget excédentaire de plusieurs millions.
a écrit le 01/12/2010 à 18:36 :
La France doit avoir le droit de ne pas se laisser enfumer. Halte au tabagisme.
Heureusement qu'il y a une loi qui nous protège d'avaler le poison des autres.
L'Europe doit voter des lois plus sevéres car certains pays du sud ne respectent pas
l'anti- tabagisme. Une forte TAXE sur le tabac pour tous les pays est indispensable.
Amis fumeurs il y a d'autres plaisirs qui ne sont pas aussi nocifs pour votre santé.
Réponse de le 01/12/2010 à 19:10 :
En plus avec le nombre de fumeurs ça résoudrait la crise pour tous en peu de temps,
Faites le calcul 1? par cigarette fumée.
Réponse de le 02/12/2010 à 12:09 :
T?as raison ne te laisse pas enfumer pas ce poison et continue à manger des pesticides (voir l?article sur le sujet). Si vraiment c?était un problème de santé publique, ils l?auraient purement et simplement interdit comme le Mediator (voir aussi l?article sur le sujet). quel serait le déficite français sans les taxes du Tabac ?
a écrit le 01/12/2010 à 18:36 :
La France doit avoir le droit de ne pas se laisser enfumer. Halte au tabagisme.
Heureusement qu'il y a une loi qui nous protège d'avaler le poison des autres.
L'Europe doit voter des lois plus sevéres car certains pays du sud ne respectent pas
l'anti- tabagisme. Une forte TAXE sur le tabac pour tous les pays est indispensable.
Amis fumeurs il y a d'autres plaisirs qui ne sont pas aussi nocifs pour votre santé.

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