Vente de cigarettes sur Internet en France : le gouvernement et Bruxelles démentent

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Alors que Les Echos annonçaient ce mercredi la possible autorisation de la vente de tabac en ligne en France, le gouvernement et la Commission européenne démentent vouloir légaliser cette vente. Une réunion des buralistes au ministère du budget, ce mercredi, doit examiner la transposition de la loi européenne sur ce sujet mais également l'augmentation prévue du tabac.

Après la polémique sur la possible légalisation des ventes de cigarettes en ligne en France, c'est au tour de la Commission européenne de démentir l'information après le gouvernement  français ce matin. L'information venait des Echos ce mercredi matin.

La Commission précise qu'elle n'a pas l'intention d'autoriser la vente de tabac sur Internet dans l'UE. Elle ajoute que son rôle est simplement d'encadrer l'aspect fiscal d'une directive adoptée fin 2008. Cette directive vise notamment à lutter contre la fraude, notamment avec les droits d'accise (taxes sur l'alcool, le tabac...).

Selon le quotidien, le gouvernement devrait présenter "un texte en ce sens" à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la loi de Finances rectificative après mi-novembre. Il s'agirait de mettre le droit français en accord avec la directive européenne de décembre 2008, avant le 1er avril 2010.

Le projet suscite "la plus vive émotion chez les débitants de tabac", affirmait le quotidien Les Echos, qui rappelle que ces derniers détiennent le monopole de la vente du tabac.

Cependant, une réunion des buralistes devait se tenir ce mercredi, pour examiner notamment la transposition de la directive européenne et l'augmentation du prix du tabac.

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Commentaires
a écrit le 21/10/2009 à 12:19 :
yakari: je suis motard et cela fait des année que nous nous battons pour avoir des motos non bridé, car il n'y a pas de raisons que dans tout les autres pays d'europe elles soient "libre". c'est le principe des mandataires auto. en effet aucune moto ne peut étre importée en france sans bridage (mal fait, car pas d'origine) ce qui nuit grandement au milieu moto européen. AUCUN CHANGEMENT DEPUIS donc pour le tabac méme combat.
a écrit le 14/10/2009 à 16:19 :
Faites passer le paquet à 30 euros. Les trafiquants le vendront 20 et vous remercieront. Les USA ont essayé un truc similaire dans les années 30. Ca s'appelait la prohibition. Mais, bon. On est plus intelligents que les Yankees. Hein ?
a écrit le 14/10/2009 à 9:05 :
je trouve sa nul. comment prové que ce né pas un mineur ki a commander les cigarette
a écrit le 14/10/2009 à 8:12 :
si je ne me trompe pas, le droit communautaire (et donc européen) s'impose au droit français ? Non ? donc en quoi le gouvernement pourrait il s'y opposer sans se mettre "hors la loi"? j'aimerais comprendre ...
a écrit le 14/10/2009 à 8:04 :
Et oui, la société évolue ! Chacun se doit de s'adapter...
a écrit le 14/10/2009 à 7:28 :
mise a mort du debitant de tabac
jeux en ligne de la francaise des jeux et du pari mutuel urbain
presse en berne, lecture des news sur internet, et abonnements a prix cassé
france telecom a ses sucidés, a bientot pour la liste des buralistes

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